Honorables collègues, les progrès technologiques s’accélèrent. Les avantages, les effets perturbateurs et les risques de ceux-ci s’étendent plus rapidement et plus profondément que jamais. Tous les mois, nous entendons parler d’une autre percée technologique.

Bien souvent, ces progrès prennent la forme de vastes expériences mondiales en temps réel que nos régimes réglementaires ne sont absolument pas préparés à encadrer. Il nous faut toutefois trouver une façon d’y arriver. Quelques dollars peuvent suffire pour créer, au moyen de l’hypertrucage, des vidéos et des photos contrefaites qui causeront des torts à long terme. Les menaces à la cybersécurité et les véhicules autonomes ne sont que la pointe de l’iceberg.

Que pouvons-nous faire? Nous réglementons sur des horizons de 10 ans, mais ces technologies changent tous les mois.

En ce moment, les gouvernements n’ont pas les capacités ni les processus législatifs ou réglementaires pour rattraper ou suivre ces changements de plus en plus rapides. Voici donc deux initiatives qui, je crois, offrent un certain espoir.

L’une d’entre elles a été inspirée par la députée Michelle Rempel Garner : elle a proposé de créer un caucus parlementaire canadien sur les technologies émergentes. Je suis ravi d’en assurer la coprésidence avec les députés Brian Masse et Anthony Housefather. Vous êtes invités à vous joindre à d’autres parlementaires pour tirer parti des connaissances d’experts sur les conséquences de l’intelligence artificielle, des chaînes de blocs, de l’informatique quantique et de l’utilisation croissante des données personnelles. Alors que nous sommes sur le point de profiter d’une pause bien méritée du programme législatif, nous devons faire face à la réalité inconfortable que les technologies, elles, ne marqueront pas de temps d’arrêt.

Le mois dernier, l’annonce de ce caucus a suscité beaucoup de réactions positives et beaucoup d’intérêt. Notre caucus non partisan de parlementaires a pour objectif de mieux comprendre les enjeux et de se renseigner auprès des organismes de réglementation, des experts de l’industrie et des organismes internationaux.

La deuxième initiative porteuse d’espoir est née des débats menés par le sénateur Woo, qui a parrainé le projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation. Au cours de l’étude en comité et du débat sur ce projet de loi au Sénat le printemps dernier, certaines possibilités pratiques se sont présentées quant à la façon dont nous pourrions modifier la réglementation fédérale.

L’une des idées était de créer un cadre pangouvernemental pour guider à la fois l’utilisation uniforme des bacs à sable réglementaires et l’utilisation des normes pour la mise à jour des règlements tout en continuant d’offrir les protections nécessaires aux citoyens.

Les bacs à sable réglementaires permettent aux organismes de réglementation et aux innovateurs d’apprendre les uns des autres, et l’intégration de normes équivalentes à la réglementation nous permet de commencer à suivre le rythme tout en utilisant des processus robustes qui mobilisent les nouveaux venus novateurs, les titulaires, les universitaires et les organismes de réglementation. Le Conseil du Trésor examine actuellement ces possibilités, ce qui est une bonne nouvelle.

Le Canada peut devenir un leader de confiance dans le déploiement et l’utilisation de technologies novatrices à l’avenir, mais pour ce faire, les parlementaires et les organismes doivent continuer d’essayer de nouvelles approches et ne pas laisser les anciennes façons de faire nous empêcher de mettre en œuvre des pratiques exemplaires.

Merci, chers collègues.