Honorables sénateurs, de plus en plus de clients des banques canadiennes sont victimes d’activités frauduleuses qui se produisent en nombres sans précédent et à un rythme alarmant. On entend d’innombrables histoires bouleversantes de particuliers et de petites entreprises qui se fond voler des fonds par des fraudeurs qui se présentent à une succursale bancaire avec une fausse pièce d’identité, qui envoient des demandes de virement télégraphique frauduleux à leur banque ou qui réutilisent leurs chèques en changeant la date, entre autres innombrables escroqueries.

Partout dans le monde, des criminels aux méthodes ingénieuses exploitent de plus en plus les failles de notre système bancaire en raison de politiques désuètes et d’un sous-investissement chronique dans les nouvelles technologies. La situation ne fera que s’aggraver avec l’évolution des technologies numériques. À l’échelle nationale, les gouvernements et les organismes de réglementation doivent intervenir pour obliger les banques à mettre en œuvre des mesures d’atténuation des risques de pointe et à offrir un dédommagement lorsque ces mesures sont violées.

Mesurer l’ampleur du problème est difficile. L’une des raisons, c’est que moins de 10 % des victimes signalent la fraude à la police, selon le Centre antifraude du Canada. Malgré ce faible taux de signalement, selon les estimations, les cas de fraude signalés ont coûté aux consommateurs canadiens 530 millions de dollars en 2022, ce qui représente une hausse de 40 % par rapport à 2021.

Des Canadiens m’ont raconté des situations où l’une des cinq grandes banques n’a rien fait pour contrer des pratiques frauduleuses alors que leurs clients n’avaient aucun moyen d’intervenir et de prévenir ce crime, et la banque a quand même refusé d’assumer toute responsabilité. L’une des cinq grandes banques a même négligé, à deux occasions, de signaler le même crime à son service interne de lutte contre la fraude.

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement, dont l’objectif est d’aider les victimes de fraudes bancaires, fait signer un accord de non-divulgation aux victimes avant d’accepter d’enquêter. Si la banque a suivi ses politiques internes, il semble que l’ombudsman n’ait pas le pouvoir de remettre en cause des politiques manifestement inefficaces et d’obliger la banque à dédommager la victime.

Dans un monde où les processus de vérification de l’identité utilisés par nos banques sont facilement déjoués par les criminels, personne ne protège efficacement les victimes de fraude — ni nos banques, ni l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, ni l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

Des solutions existent, comme la comparaison de l’identité physique avec les informations et la photo contenues dans les bases de données provinciales. Dans deux tiers des pays de l’OCDE, les plateformes d’identité numérique offrent à leurs citoyens davantage de contrôle, de sécurité et de confidentialité lorsqu’ils accèdent à des services privés et gouvernementaux. Des technologies avancées peuvent être utilisées pour analyser en permanence l’activité des comptes afin d’identifier rapidement les transactions exceptionnelles ou inattendues et de les soumettre à une deuxième vérification par le client.

Chers collègues, les criminels internationaux s’attaquent de plus en plus à l’épargne des Canadiens. La situation ne fera qu’empirer à moins que nos organismes de réglementation, par l’intermédiaire de nos banques, commencent à riposter vigoureusement. Merci.