Projet de loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Troisième lecture
16 décembre 2021
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Merci beaucoup.
Honorables sénateurs, je souhaite intervenir brièvement ce soir dans le débat sur le projet de loi C-2.
Dans les 21 derniers mois, nous en avons beaucoup appris au sujet des divers projets de loi sur les mesures d’urgence relatives à la COVID-19 ainsi que de l’aide essentielle qu’ils apportent aux Canadiens. Le projet de loi C-2 vise à continuer d’offrir de l’aide pendant que nous devons vivre avec un virus imprévisible et très contagieux.
Le projet de loi et l’exposé que la ministre Freeland a donné ce soir devant le comité plénier nous indiquent que ce projet de loi vise à créer des programmes ou à bonifier des programmes déjà en place, notamment en prolongeant le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, en offrant une aide ciblée aux industries le plus durement touchées comme l’hôtellerie et le tourisme, et en mettant en place la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.
Ce soir, j’aimerais parler de ce qui pourrait être une autre conséquence imprévue de ce projet de loi qui s’ajoute aux autres qui ont été observées dans les 21 derniers mois.
La pandémie a eu diverses conséquences pour les entreprises, mais les industries du tourisme, de l’hôtellerie et du spectacle ont été le plus durement et le plus longuement touchées, et comme nous l’avons vu dernièrement, leur avenir demeure incertain.
En général, les gens qui représentent ces secteurs ne suivent pas quotidiennement les processus — surprise, surprise — ou le contenu et les décisions prises par le Sénat et l’autre endroit. Ils n’ont pas l’habitude de suivre les délibérations parlementaires. Dans leur langage et leurs activités quotidiennes, il n’est pas question de projets de loi à la première, deuxième ou troisième lecture et de renvoi au comité.
Toutefois, la pandémie a modifié les choses à cet égard. Par pur désespoir financier, beaucoup de secteurs suivent de très près les délibérations du Parlement afin de savoir exactement quand ils peuvent être assurés de recevoir un soutien financier continu et quelle sera la nature de ce soutien.
Je cite l’une des nombreuses demandes de renseignements que j’ai reçues au sujet du projet de loi C-2 :
Sénatrice Deacon, je m’adresse à vous encore une fois afin de voir si vous avez des renseignements concernant le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil. Nous essayons de suivre tous les projets de loi. Nous pensons qu’il s’agit du projet de loi C-2. Nous avons appris aujourd’hui que le projet de loi a été « déposé ». Est-ce que cela signifie qu’il est déjà au Sénat? Nous nous efforçons de comprendre les premières et deuxièmes lectures, les comités, les dépôts. Tout cela est très compliqué pour mon personnel et moi-même. Mais nous et nos clients essayons de suivre le projet de loi, car, pour nous, la situation est urgente. En raison de la période qui sépare la fin des subventions salariales et d’aide au loyer et le nouveau programme, nous sommes vraiment en difficulté. Nous nous sommes ajustés, réorientés et regroupés maintes fois. Nous voulons maintenir notre entreprise locale ouverte. Nous suivons la progression des choses tous les jours, mais nous aimerions vraiment savoir quand le projet de loi sera terminé ou adopté ou quand vous obtiendrez plus d’informations. Nous vous remercions d’avance, Robin et Bill.
Je suis certaine que tous les sénateurs sont témoins chaque jour de ce genre de désespoir. Cela nous rappelle que l’on nous regarde, écoute et surveille plus que jamais. Il faut saisir cette occasion pour montrer aux Canadiens qui nous sommes et ce que nous sommes, et que nous nous renseignons auprès des Canadiens et que nous écoutons chacun d’entre eux.
Il faut se rappeler que, face à la situation dans laquelle notre pays est plongé, il n’y a pas de manuel d’instruction. Les gens veulent savoir quelles sont les dates d’échéance des programmes ou quelles limites nous imposerons aux dépenses du gouvernement fédéral pour soutenir les Canadiens, tous les Canadiens. Or, nous devons faire preuve de souplesse et comprendre que nous n’avons d’autre choix que de gérer la situation une journée à la fois et de faire ce que nous pouvons pour venir en aide aux personnes les plus touchées. À mon avis, c’est ce que propose le projet de loi C-2 et c’est pourquoi j’espère qu’il sera adopté très rapidement. Merci. Meegwetch.
Votre Honneur, le sénateur Housakos, qui est notre porte-parole pour ce projet de loi, a l’intention de prononcer un discours plus tard. Je pourrais peut-être poser une question à la sénatrice Deacon maintenant.
Sénatrice Deacon, accepteriez-vous de répondre à une question?
Oui.
Sénatrice Deacon, j’en ai presque la tête qui tourne. La situation a évolué rapidement tout au long de la journée. Il s’agit d’un projet de loi très important. Pourtant, une de nos sommités au Sénat — une ancienne vérificatrice générale, la sénatrice Marshall — nous a expliqué plus tôt les efforts qu’elle doit déployer pour recueillir l’information que les sénateurs devraient déjà avoir sous la main. Vous venez d’exprimer votre frustration par rapport au défi que votre personnel et vous avez dû relever pour vous préparer cette fois-ci.
Je comprends l’importance du projet de loi pour les Canadiens. Avez-vous quelque chose à ajouter à propos des frustrations que vous avez vécues ou de ce que vous auriez aimé avoir? Est-ce que vous auriez simplement voulu avoir plus de temps? J’aimerais entendre vos observations sur le processus.
Je remercie la sénatrice de sa question. Il y a deux choses qui me viennent à l’esprit en guise de réponse. Tout d’abord, je me demande comment nous pouvons continuer de nous assurer que nous représentons les intérêts de tous les Canadiens, que nous en tenons compte, et que nous nous empressons de les satisfaire. Dans le cadre de notre travail, nous devons vraiment être à l’écoute du désir de tous les Canadiens d’obtenir plus d’information et de comprendre les processus, les politiques, les produits et les mesures législatives, un peu comme s’il s’agissait de consommateurs.
Je peux vous dire avec franchise que j’admire énormément la sénatrice Marshall. J’ai siégé avec elle au Comité des finances. Nous avons continué et nous continuerons — tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du comité — de changer et de réclamer des processus sensés, des délais conciliables et des projets de loi liés aux budgets, aux finances et aux prévisions budgétaires un peu plus cohérents et homogènes.
C’est une tâche colossale. C’est un grand défi à relever. Cependant, je reconnais que c’est quelque chose d’important, car ne serait-il pas merveilleux que tous les sénateurs comprennent clairement tout ce que cela implique et qu’ils soient en mesure de bien l’expliquer à nos utilisateurs, les Canadiens?
Oui, je suis tout à fait d’accord. Merci beaucoup. Merci à vous et à tous les sénateurs ayant siégé au sein de ce comité d’avoir fait le gros du travail.
Je vous remercie, madame la sénatrice, de votre intervention, et je tiens aussi bien sûr à remercier le parrain de ce projet de loi et tous les membres des deux comités, soit le Comité des affaires sociales et le Comité des finances. Je confonds les projets de loi. En tout cas, je veux saluer tout le travail que vous avez effectué.
Honorables sénateurs, je prends la parole à l’étape de la troisième lecture — les choses vont très vite — du projet de loi C-2 , Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19.
On dirait que de nos jours, les seules choses définitives sont la mort, les impôts et les projets de loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19. Je crois qu’il s’agit du septième projet de loi de la sorte présenté par le gouvernement. Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, comme le dit le proverbe. On a comme une impression de déjà-vu. Je pense aussi que nous reconnaissons tous que le gouvernement nous demande encore une fois d’agir rapidement.
Nous parlons du gouvernement qui a demandé inutilement la dissolution du Parlement pour déclencher des élections inutiles — qui ont coûté aux Canadiens plus de 600 millions de dollars — à peine deux ans après les élections précédentes, pour se retrouver avec un gouvernement minoritaire quasi identique au précédent.
Puis, à la suite de ces élections urgentes, que le premier ministre a tenté d’attribuer aux Canadiens en affirmant qu’ils les réclamaient, le premier ministre a attendu tranquillement pendant encore deux mois — l’appel de Tofino aidant — avant de convoquer le Parlement afin de pouvoir y présenter ce projet de loi urgent qu’il faut étudier à la hâte à la veille de Noël.
Cela me rappelle un de mes dictons préférés : un manque de planification de votre part n’entraîne pas une urgence pour moi.
N’oubliez pas que le projet de loi a été présenté à la Chambre le 24 novembre. Le comité de la Chambre en a été saisi le 6 décembre. Il était censé en faire l’étude article par article le 10 décembre, soit après seulement quatre séances et quelques heures après avoir reçu la ministre. Bien sûr, c’était avant que les députés de l’opposition membres du comité insistent pour avoir plus de temps pour étudier le projet de loi, ce qui est leur droit et leur devoir, chers collègues.
Il a été présenté au Sénat il y a à peine quelques minutes — il y a très peu de temps. On nous dit maintenant qu’il faut régler l’étude en un temps record. Est-ce la première fois que le gouvernement agit de la sorte, chers collègues? De nombreuses raisons expliquent ce comportement.
Chers collègues, je suis au Sénat depuis longtemps, soit depuis 13 ans le mois prochain. En fait, je sais que chaque mois de décembre et chaque mois de juin, nous faisons l’objet de pressions pour adopter des projets de loi avant l’ajournement des travaux.
Habituellement, lorsqu’un projet de loi prévoit 7 milliards de dollars de dépenses sur sept mois, nous avons assez de temps pour le passer au peigne fin avant de l’amender ou de l’adopter tel quel. Nous aurions eu amplement de temps pour traiter le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui, même en tenant compte du temps perdu à cause de l’élection inutile de l’été dernier. Cependant, comme je l’ai dit, le gouvernement de Justin Trudeau a décidé de laisser passer huit semaines avant de rappeler le Parlement, et ce, même s’il savait depuis le début qu’il aurait des dossiers à traiter, comme le projet de loi actuel.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
L’honorable sénateur Boehm, avec l’appui de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
J’ai entendu un non. Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion et qui sont sur place veuillent bien dire non.
À mon avis, les oui l’emportent. Je vois deux sénateurs se lever.
Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Le vote aura lieu à 20 h 1. Convoquez les sénateurs.
