Projet de loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Motion d'amendement--Report du vote
12 décembre 2023
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que le projet de loi C-21 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 43, à la page 49, par substitution, aux lignes 26 à 31, de ce qui suit :
« tion des sports de tir précisant que le particulier pratique une discipline de tir à l’arme de poing, que l’arme de poing est appropriée et lui est nécessaire pour ce faire et la discipline en ques- ».
Honorables sénateurs, l’honorable sénateur Plett, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin, propose en amendement... Puis-je me dispenser de lire l’amendement?
Honorables sénateurs, je prends la parole brièvement au sujet de l’amendement de mon collègue le sénateur Plett. J’ai présenté un amendement semblable ou identique lors de l’étude article par article, et je félicite chaudement le sénateur Plett de se soucier aussi sincèrement des athlètes. Toutefois, dans le but de me faire ma propre idée, j’ai continué à réfléchir après la dernière réunion du comité, il y a quelques semaines, et j’ai réfléchi longuement, puis j’ai agi.
Je partage évidemment les préoccupations du sénateur Plett. J’ai travaillé directement avec de nombreux tireurs de haut niveau et j’ai été témoin des difficultés qu’ils rencontrent pour déplacer leur matériel de compétition dans les meilleures conditions. Déplacer ces armes à travers le monde constitue un très grand défi.
Au comité, nous avons entendu deux contrôleurs d’armes à feu et des athlètes — et vous avez déjà entendu une partie de leurs témoignages aujourd’hui — craignant que le tir à l’arme de poing dans les disciplines sportives canadiennes ne disparaisse complètement à cause de cette mesure législative. Bien sûr, j’étais très sensible à cette question, et c’est pourquoi j’ai tenté d’amender le projet de loi au comité, mais mon amendement a été rejeté. Bien qu’il ait été rejeté, je suis reconnaissante que le comité ait accordé à cette question toute l’attention requise.
Depuis, j’ai reçu des nouvelles du bureau du ministre, qui a pris acte de mes préoccupations, et je lui en sais gré. L’intention du gouvernement n’est pas d’éliminer les sports de tir au Canada pour les jeunes, les débutants ou les aînés. Notre comité a également reçu, comme vous l’avez entendu récemment, un message du ministre LeBlanc réitérant cet engagement. Voici ce qu’il écrit aux troisième et quatrième paragraphes de sa lettre :
Ils veulent trouver un équilibre entre la capacité de permettre les sports et les compétitions de tir et celle d’empêcher que des gens se servent de ce prétexte comme moyen détourné pour posséder des armes de poing.
Je comprends cela. C’est une question délicate qui devra être réglée par voie réglementaire. Je dois au moins laisser la chance au ministre de tenir parole.
Des mesures ont déjà été prises relativement aux contrôleurs des armes à feu dans le Nord, et ce, grâce au travail de notre comité — pas parce que le projet de loi avait été adopté ou approuvé, mais grâce au travail du comité. Je choisis donc de croire que le ministre va respecter l’engagement qu’il a pris dans sa lettre en ce qui concerne les sports de tir.
Au nom des Canadiens, j’ai promis aux tireurs sportifs que je ne lâcherais pas le morceau. Je suis à l’aise avec le projet de loi dans sa forme actuelle.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement? Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
À mon avis, les non l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Conformément à l’article 9-10(1) du Règlement et à l’ordre adopté le 21 septembre 2022, le vote est reporté à 16 h 15 demain, et la sonnerie retentira à compter de 16 heures.