PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'inégalité des revenus
2 octobre 2020
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, le gouvernement sait très bien que le Canada a un problème croissant d’inégalité du patrimoine qui a tendance à s’aggraver en temps de crise. Par exemple, depuis le confinement en mars dernier à cause de la COVID-19, le patrimoine total des 20 Canadiens les plus riches a augmenté de 37 milliards de dollars. Un récent sondage d’Abacus Data indique que 85 % des Canadiens pensent qu’il faudrait au moins créer une taxe ou augmenter les impôts pour les Canadiens les plus riches afin de permettre au pays de se remettre de la crise de COVID-19. Selon le récent rapport du directeur parlementaire du budget sur la distribution du patrimoine, si un impôt sur le patrimoine était perçu pour les 13 800 ménages dont le patrimoine est supérieur à 20 millions de dollars, les recettes générées s’élèveraient à environ 56,1 milliards de dollars la première année, et la mesure permettrait de rembourser en moins de cinq ans la totalité des dépenses d’urgence directes faites jusqu’à maintenant.
Si possible, veuillez fournir plus de détails sur l’engagement du gouvernement à faire ce qui suit :
[...] détermine[r] de nouveaux moyens de taxer les inégalités extrêmes sur le plan de la richesse, notamment en terminant le travail consistant à limiter les déductions pour option d’achat d’actions des gens riches des grandes entreprises établies et en s’attaquant à l’évitement de l’impôt sur les sociétés par les géants du numérique.
Merci de votre question. Le gouvernement est d’avis — et il a été très clair à ce sujet — qu’il est d’une importance cruciale de bâtir une économie plus juste, plus solide et plus inclusive qui sert les intérêts de tous les Canadiens, non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour la stabilité et la vitalité du Canada. Depuis 2015, le gouvernement a adopté un certain nombre de mesures visant à améliorer l’équité en éliminant des échappatoires et des mesures qui favorisaient de façon disproportionnée les riches, en luttant contre l’évasion fiscale — le sénateur Downe a posé une bonne question à ce sujet hier au Sénat — et en réduisant l’impôt de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour grimper les échelons afin d’en faire partie. Quand le gouvernement a accordé une réduction d’impôt pour la classe moyenne, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, il estime qu’il a pris une autre mesure en ce sens.
Vous faites référence à un certain nombre de dossiers sur lesquels le gouvernement s’est engagé à travailler. Je ne suis pas en mesure de vous dire précisément comment les mesures seront mises en œuvre exactement au cours de la période en question. Quand les informations seront disponibles, elles seront rendues publiques, et je serai heureux de les transmettre au Sénat.
