PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Les consultations qui ont précédé et suivi le dépôt du projet de loi C-15
15 juin 2021
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
On a appris par une fuite que le gouvernement du Québec fait partie de six gouvernements provinciaux qui ont demandé au premier ministre Trudeau, ce printemps, d’importants changements au projet de loi C-15 avant son adoption.
D’après cette lettre, le premier ministre Legault et les premiers ministres d’autres provinces voient dans ce projet de loi une ingérence dans les compétences provinciales, un risque de perturbations attribuables à la mise en œuvre du concept de consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones, et une ambiguïté quant au partage potentiel des recettes provenant des ressources naturelles.
Qu’a fait le gouvernement fédéral pour répondre à ces inquiétudes qui, je le précise, ne sont pas les miennes, mais qui n’augurent rien de bon pour la suite des choses?
Je remercie l’honorable sénatrice d’avoir soulevé la question. Je peux vous donner mon assurance, devant cette assemblée, que le gouvernement du Canada est engagé auprès des provinces et des territoires et qu’il continuera à travailler avec eux en ce qui concerne l’élaboration du plan d’action envisagé dans le projet de loi C-15, à la suite de l’adoption de ce projet de loi qui se fera bientôt, je l’espère, et dans le même esprit de collaboration que le gouvernement respecte jusqu’à maintenant.
Ma question visait à savoir, plus particulièrement, ce que vous aviez répondu aux six provinces signataires de cette lettre au sujet des trois chapitres dont je vous ai parlé. Avez-vous répondu à leurs inquiétudes et quelle sera la place précise des provinces dans l’élaboration du plan d’action qui, par le fait même, doit d’abord être élaboré par le gouvernement fédéral et les peuples autochtones? Où se situent les provinces dans ce dossier?
Je vous remercie de votre question. Selon l’information que j’ai, le premier ministre a répondu aux premiers ministres et ce que je peux dire ici, dans cette enceinte, c’est que selon le plan d’action envisagé, qui sera le fruit d’une collaboration entre le gouvernement canadien et les peuples autochtones, il y aura assurément une place pour les représentants gouvernementaux, qu’ils soient provinciaux ou territoriaux.
