PÉRIODE DES QUESTIONS — Les ressources naturelles
La taxe sur le carbone
29 juin 2021
Honorables sénateurs, j’ai une question pour le sénateur Gold.
En février 2020, au cours de la période des questions, j’ai dit craindre qu’une taxe fédérale sur le carbone de 50 $ par tonne de gaz à effet de serre ne permette pas au Canada d’atteindre les cibles en matière de lutte contre les changements climatiques qu’il s’était fixées au titre de l’Accord de Paris. Vous avez assuré le Sénat que le gouvernement restait attaché à son plan de tarification du carbone qui prévoit « […] un maximum de 50 $ par tonne à partir de 2022 ».
Or, dans sa première évaluation complète des systèmes canadiens de tarification du carbone depuis leur mise en œuvre, Environnement et Changement climatique Canada a laissé entendre ce mois-ci :
[…] que le niveau actuel du prix du carbone figurant dans ces projections est insuffisant pour réduire les émissions conformément à l’engagement du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.
Sénateur Gold, depuis combien de temps le gouvernement savait-il que le prix cible de 50 $ était insuffisant? Pourquoi a-t-il maintenu que le prix ne dépasserait pas 50 $ au-delà de 2022?
Je vous remercie de votre question, sénateur Smith.
Le gouvernement a toujours clairement indiqué que la tarification du carbone et de la pollution n’est qu’un des nombreux outils que le Canada et tout autre pays sensé devraient mettre en place pour atteindre la carboneutralité.
Le gouvernement demeure résolu à devenir carboneutre d’ici 2050 et, à cette fin, il a présenté un projet de loi historique que nous sommes en train de débattre, le projet de loi C-12, qui fournira le cadre, les conditions de reddition de comptes et les mesures à respecter afin de se mettre — et de rester — sur la bonne voie pour atteindre, voire dépasser, ces objectifs.
Sénateur Gold, en 2019, au plus fort de la tarification du carbone, la ministre de l’Environnement de l’époque, Catherine McKenna, a tenu ces propos quand elle parlait du plan de lutte contre les changements climatiques du Canada :
Nous choisissons la tarification du carbone parce que c’est la façon la plus efficace de réduire les émissions et qu’elle permet aussi de rendre la vie plus abordable [...]
Le gouvernement dit maintenant qu’il faut absolument augmenter la taxe sur le carbone pour atteindre nos cibles, ce qui rendra la vie moins abordable pour les Canadiens.
Sénateur Gold, à combien devra s’élever la taxe sur le carbone pour que le gouvernement atteigne ses cibles à l’égard de l’Accord de Paris? Est-ce que ces calculs ont été faits? J’imagine que oui. La taxe sur le carbone dépassera-t-elle le coût de 170 $ la tonne que le premier ministre a annoncé en décembre? Il m’apparaît important d’avoir une idée claire de la situation pour comprendre ce qui nous attend en tant que citoyens.
Je vous remercie de votre question, au sujet de laquelle je ferai deux observations.
Premièrement, comme le savent les sénateurs, l’un des éléments centraux du régime de tarification du carbone qui a été mis en place, c’est que les citoyens reçoivent une somme égale et parfois même supérieure à la taxe sur le carbone qu’ils paient.
Deuxièmement, et je suis déçu d’avoir à le répéter, la tarification du carbone n’est que l’une des composantes de tout programme environnemental bien pensé. D’aucuns sont obnubilés par la tarification du carbone, comme s’il s’agissait du seul élément de la stratégie environnementale du gouvernement libéral, ce qui est trompeur pour les Canadiens et ne rend pas justice au travail que nous devons accomplir, tous ensemble, pour passer à une économie et à une société plus viables et, surtout, à une planète plus viable.
