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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social

La prestation canadienne pour les personnes handicapées

29 juin 2021


L’honorable Chantal Petitclerc [ + ]

Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, permettez-moi de vous remercier, vous et votre équipe, pour le travail que vous accomplissez dans cette Chambre.

Le sénateur Plett et la sénatrice Martin nous ont rappelé récemment que les personnes en situation de handicap, malgré leurs immenses besoins et les obstacles auxquels elles font face, ne sont pas toujours les premières à recevoir de l’aide du gouvernement du Canada. D’ailleurs, nous l’avons constaté durant cette pandémie.

Je voudrais continuer dans le même ordre d’idées et attirer votre attention sur un sondage Angus Reid tenu récemment sur l’opinion des Canadiens et des Canadiennes en ce qui a trait à la promesse d’une nouvelle prestation canadienne d’invalidité qui permettrait de mieux soutenir les personnes en situation de handicap.

On le sait, le budget de 2021 prévoit qu’il faudra au moins trois ans de consultations avant que cette nouvelle prestation soit mise en place. À mon avis, c’est trop long.

D’ailleurs, Jewelles Smith, du Conseil des Canadiens avec déficiences, a déclaré ce qui suit :

[...] notre communauté a souvent l’impression d’être prise dans une spirale de consultations interminables [...] Notre communauté semble être en attente permanente [...]

Elle n’est pas seule à penser ainsi. D’ailleurs, 74 % des répondants du sondage Angus Reid trouvent également ce délai trop long.

Sénateur Gold, nous savons aussi qu’en plus des trois ans de consultations, il faudra encore du temps pour mettre la prestation en œuvre. Pourquoi faut-il prévoir trois ans, pourquoi est-ce si long? Est-ce qu’il est possible de faire plus court?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Avant de répondre, je dois dire qu’il y a un bruit très fort et intolérable dans l’enceinte. C’est peut-être une alarme. Je demanderais que quelqu’un s’en occupe.

Son Honneur le Président [ + ]

Sénateur Gold, merci beaucoup d’avoir porté le bruit à notre attention. Je l’entends aussi maintenant. Nous allons faire une pause pendant un moment le temps de comprendre de quoi il s’agit.

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, on me dit que le problème a été résolu. Le Sénat reprend sa séance.

Sénateur Gold, vous pouvez maintenant poursuivre votre réponse à la question de la sénatrice Petitclerc.

Merci, chère collègue, de votre question et du préavis que vous m’avez donné.

Tout d’abord, je tiens à souligner que le gouvernement reste attaché au principe à la base de la stratégie Rien sans nous, et c’est pourquoi il a entamé un processus de consultation pour élaborer le premier plan visant à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Je comprends très bien la frustration et le point de vue qui sont exprimés dans la lettre et qui se dégagent du sondage que vous avez mentionné.

Cela dit, non seulement les consultations sont-elles importantes, mais elles sont primordiales pour respecter à la fois les intérêts et les droits des personnes handicapées, mais aussi les compétences des provinces et des territoires, qui ont un rôle clé à jouer dans ce dossier. Le plan d’action était l’un des engagements pris par le gouvernement dans le discours du Trône et il comprendra les éléments suivants : une stratégie d’emploi solide, un meilleur processus pour déterminer l’admissibilité aux programmes et aux prestations d’invalidité du gouvernement, et une nouvelle prestation d’invalidité modelée sur le Supplément de revenu garanti.

On m’a informé que le travail d’élaboration du plan d’action, y compris la prestation d’invalidité que j’ai mentionnée, prendra du temps parce que le gouvernement s’est engagé à travailler avec les provinces et les territoires, comme je l’ai précisé, ainsi qu’avec la communauté des personnes handicapées pour s’assurer que cette prestation sera conçue en tenant compte de leurs besoins réels.

La sénatrice Petitclerc [ + ]

Sénateur Gold, je vous prierais d’insister, parce que vous avez vu comme moi dans ce sondage que la moitié des répondants ayant une incapacité doutent même que ce projet de loi se concrétise. Allez-vous transmettre ce message au gouvernement pour lui indiquer que la communauté des personnes en situation de handicap a des doutes sur la réalisation de cette stratégie?

Absolument. Je m’engage à lui transmettre ces préoccupations, et je vous remercie non seulement de votre dévouement à cette cause, mais aussi de vos mots bienveillants à l’égard de mon équipe. Merci.

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