Aller au contenu

PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

Le remboursement de l'aide financière pour la COVID-19 demandée indûment

1 décembre 2021


L’honorable Leo Housakos (leader suppléant de l’opposition) [ + ]

Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, bien qu’il ait été mis sur pied avec les meilleures intentions, le programme de la Prestation canadienne d’urgence croule sous les problèmes depuis le début. Nous avons tous entendu parler des personnes qui ont obtenu des prestations auxquelles elles n’étaient pas admissibles. Un rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE, nous apprend que le crime organisé a sciemment et activement fraudé le programme de la Prestation canadienne d’urgence en présentant de multiples demandes à l’aide d’identités volées.

Nous pouvons tous nous imaginer à quel point cela doit être frustrant pour les contribuables, surtout pour les Canadiens qui doivent franchir de nombreux obstacles afin d’être admissibles à divers autres programmes gouvernementaux.

Sénateur Gold, quelles mesures sont prises pour récupérer cet argent des contribuables auprès des organisations criminelles? Que fait-on pour veiller à ce que les criminels soient punis pour s’être approprié frauduleusement l’argent des contribuables?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Il est inacceptable que le programme de la Prestation canadienne d’urgence ou tout autre programme soit la cible d’abus criminels ou d’abus tout court. Des enquêtes sont en cours et des poursuites seront intentées, le cas échéant.

Le sénateur Housakos [ + ]

Monsieur le leader du gouvernement, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) affirme qu’il ne sait pas exactement combien d’argent provenant de la PCU est allé au crime organisé. Cependant, le ministère du Revenu national a dit aux médias que des audits sont en cours depuis quelque temps relativement à la PCU.

Monsieur le leader, à la suite de ces audits, combien d’argent de la PCU s’est retrouvé frauduleusement dans les mains du crime organisé, selon le constat de l’Agence du revenu du Canada?

Je ne connais pas le montant, mais je ferai des recherches et vous reviendrai aussitôt que j’aurai une réponse.

Haut de page