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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

2 décembre 2021


L’honorable Leo Housakos (leader suppléant de l’opposition) [ + ]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Gold. J’aimerais vous poser une question au sujet du fleuron de votre gouvernement, c’est-à-dire, bien sûr, la réforme du Sénat, plus précisément en ce qui concerne le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

Ce n’est pas la première fois que nous posons cette question sur ce comité, qui a l’obligation de se montrer responsable et transparent et de présenter des rapports annuels sur ses activités et son financement. Le 5 mai dernier, le sénateur Plett a posé exactement la même question. Vous vous êtes engagé à vous renseigner et lui fournir une réponse. Plus tard au cours du même mois, le sénateur Plett a inscrit par écrit la même question au Feuilleton.

Vous comprendrez, sénateur Gold, que dans cette institution, pour que nous puissions nous acquitter d’une de nos principales responsabilités, qui consiste à demander des comptes à l’exécutif, nous comptons sur le représentant du gouvernement pour nous fournir des renseignements en temps voulu. Au nom des contribuables, nous n’abandonnerons pas avant d’obtenir une réponse.

Monsieur le leader, vous êtes-vous informé auprès du Conseil privé du Canada? Vous êtes-vous informé auprès du Cabinet du premier ministre? Avez-vous demandé au ministre LeBlanc pourquoi le comité consultatif du Sénat n’a pas rendu publics les renseignements et les dépenses de manière transparente et responsable?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Merci de votre question. Je croyais que c’était le jour de la marmotte au Sénat. Je crois que vous m’avez posé cette question hier.

Je vous remercie d’avoir reconnu que je suis ici en tant que représentant du gouvernement. Merci.

Je me suis renseigné, mais je n’ai pas encore reçu de réponse.

Le sénateur Housakos [ + ]

Sénateur Gold, je sais que votre titre est leader du gouvernement et que vous représentez celui-ci au Sénat et je crois aussi que le public sait que vous êtes membre du Conseil privé pour une bonne raison. Vous ne portez pas ce titre simplement pour le plaisir : il signifie que vous devez fournir des informations rapidement au Sénat.

Sénateur Gold, je trouve très curieux que cette question ne semble pas vraiment vous intéresser, étant donné que cela fait des mois que vous n’avez pas pris le temps de nous faire rapport. J’aurais cru que vous auriez été aussi intéressé que nous simplement à titre d’honorable sénateur nommé dans le cadre de ce même processus. Qui plus est, comme je l’ai dit tout à l’heure, en tant que leader du gouvernement qui a la responsabilité d’obtenir des réponses pour le Sénat, vous avez une obligation envers les sénateurs et les contribuables canadiens.

Sénateur Gold, vous engagez-vous à enfin nous obtenir une réponse concernant ce rapport introuvable avant que nous ajournions pour le congé des Fêtes? Plus précisément, nous direz-vous aussi précisément quand vous nous donnerez cette réponse? Après sept mois à répéter la même question, je ne crois pas que ce soit exagéré de demander au leader du gouvernement à quel moment précis le Sénat peut s’attendre à obtenir une réponse.

Écoutez, c’est une question sérieuse. Je ne peux m’empêcher de répéter ce que vous et plusieurs autres sénateurs m’avez dit à maintes reprises, soit qu’il s’agit de la période des questions, et non de la période des réponses. J’ai posé la question. Quand j’obtiendrai une réponse, je serai heureux de la transmettre au Sénat.

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