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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

Le Service correctionnel du Canada--L'équité en matière d'emploi

2 décembre 2021


L’honorable Jane Cordy [ + ]

Sénateur Gold, en juillet, le Sondage national du Service correctionnel du Canada sur l’équité en matière d’emploi auprès des employées de 2021 a été publié. Le sondage a permis de recueillir les commentaires des femmes sur leurs expériences au Service correctionnel du Canada et cette information devrait contribuer à structurer et à bâtir une main-d’œuvre représentative et inclusive. Plus de 2 500 employées ont répondu au sondage : 79 % ont indiqué qu’elles étaient à l’aise de révéler à leurs superviseurs des incidents qui compromettent leur bien-être physique et 76 % ont convenu qu’elles se sentaient physiquement en sécurité au travail.

Toutefois, seulement 61 % des répondants ont indiqué que leur milieu de travail représente une culture de tolérance zéro envers le harcèlement et la violence fondée sur le sexe; 29 % se disent avoir été victimes de harcèlement ou de violence fondée sur le sexe au travail dans les cinq dernières années. Sénateur Gold, les collègues de travail constituent malheureusement la principale source de harcèlement.

Le Comité des droits de la personne a visité de nombreuses prisons au pays. Dans au moins trois d’entre elles, des employés nous ont dit avoir été harcelés sexuellement par des collègues de travail et, dans bien des cas, leurs supérieurs n’ont pratiquement rien fait. Nous avons aussi entendu des témoignages d’employés qui ont subi du racisme et, encore une fois, rien n’a été fait. Ces employés se demandent donc s’ils doivent quitter leur emploi ou se battre pour un milieu de travail plus sécuritaire.

Sénateur Gold, le gouvernement a-t-il donné suite au sondage? Je comprends que la commissaire du Service correctionnel du Canada s’était engagée à tenir des assemblées publiques avec les employés du service correctionnel cet automne. Savez-vous si ces discussions ont eu lieu? Si oui, pourriez-vous présenter les résultats de ces discussions au Sénat? Sinon, pourriez-vous le faire lorsque vous les recevrez?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Je vous remercie de votre question et de soulever un problème préoccupant et, malheureusement, persistant dans un trop grand nombre de nos institutions.

Je n’ai pas la réponse à votre question. Je vais certainement me renseigner et communiquer la réponse au Sénat.

La sénatrice Cordy [ + ]

Je vous en remercie, sénateur Gold, car, compte tenu du travail qui a été fait au Comité des droits de la personne en ce qui a trait aux droits des prisonniers et, en l’occurrence, aux droits du personnel du système carcéral, il serait très important pour nous, et surtout pour le Comité des droits de la personne, d’avoir cette information.

Sénateur Gold, je crois comprendre qu’en 2020, le Service correctionnel du Canada a lancé sa stratégie nationale globale sur le mieux-être en milieu de travail et le bien-être des employés, conçue pour cerner des risques et dresser des plans d’action avec des modalités précises en matière de reddition de comptes et de suivi du rendement afin de suivre les progrès réalisés.

Malheureusement, le sondage mené en 2021 révèle que des membres du personnel ont encore l’impression que le Service correctionnel du Canada ne prend aucune mesure proactive en temps opportun, y compris lorsqu’il s’agit de prendre des mesures disciplinaires à l’égard des personnes qui commettent les gestes en question. Près de 48 % des répondantes croient que l’aide aux victimes est inexistante ou qu’elle doit être améliorée, et seulement 42 % estiment que le Service correctionnel du Canada offre des conditions permettant de porter plainte de façon confidentielle et sécuritaire. Il est encore plus décourageant d’apprendre que moins de la moitié des répondantes, soit 46 %, savaient comment soumettre une plainte officielle pour discrimination.

À la lumière des résultats du sondage, et compte tenu de la stratégie nationale globale, quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour combler ces lacunes? Encore une fois, il se pourrait que vous deviez nous transmettre cette information à une date ultérieure. Je vous en saurais gré. Merci.

Je vous remercie de soulever la question. En effet, je vais devoir m’informer et vous transmettre l’information. Je vous remercie de la question.

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