PÉRIODE DES QUESTIONS — Le commerce international
La gestion des approvisionnements
10 octobre 2024
Sénateur Gold, le président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international nous a fait part hier du plan de travail du comité concernant le projet de loi C-282. Le sénateur Boehm a informé le Sénat qu’il prévoyait que le comité tiendrait quatre autres réunions avec des témoins et procéderait à l’étude article par article au cours de la première semaine de novembre. C’est ce qu’il a déclaré au Sénat.
Sénateur Gold, je crois fermement à l’autonomie responsable des comités. Étant donné que le projet de loi a été renvoyé au comité en avril de cette année et à la lumière du débat public rigoureux sur ce projet de loi ainsi que des attentes des parties prenantes canadiennes et de l’appui massif qu’il a reçu à l’autre endroit, quel est le point de vue du gouvernement quant à l’échéancier?
Je vous remercie de votre question. Par principe, le gouvernement est favorable à l’étude en temps opportun de tout projet de loi qui lui est soumis, en particulier quand il a été adopté par une majorité d’élus à l’autre endroit. Je ne pense pas qu’il y ait lieu de débattre — enfin, je l’espère — du fait que le Sénat devrait donner la priorité aux projets de loi d’initiative parlementaire dûment adoptés par la Chambre des communes.
Comme vous l’avez souligné, ce projet de loi a été adopté il y a plus d’un an. Le gouvernement s’attend à ce que le comité qui en est chargé termine l’étude de ce projet de loi sans tarder. Je suis tout à fait d’accord avec ce qui est implicite dans votre observation, à savoir qu’il serait bénéfique que ce projet de loi revienne rapidement au Sénat pour être débattu à l’étape de la troisième lecture, afin que tous les sénateurs puissent se prononcer. Merci.
Sénateur Gold, j’ai aussi cru comprendre que le comité directeur a rejeté l’offre de Mme Ng, la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, de venir témoigner au sujet du projet de loi.
Sénateur Gold, pouvez-vous confirmer si c’est exact? Si oui, quelle est la position du gouvernement sur le projet de loi?
Merci. Je suis déçu que l’offre de la ministre n’ait pas été acceptée par le comité directeur du Comité des affaires étrangères. J’irais même jusqu’à dire qu’il est plutôt étrange que le comité entende des fonctionnaires qui sont responsables de la mise en œuvre de la politique commerciale du gouvernement, mais qu’il refuse de faire de même avec les décideurs politiques à qui ils doivent rendre des comptes. Aux dernières nouvelles, les dirigeants élus établissent l’orientation de la politique commerciale du pays. Pourquoi refuserait-on d’entendre...