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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services aux Autochtones

Les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

10 octobre 2024


L’honorable Paul J. Prosper [ + ]

Sénateur Gold, du 10 au 12 septembre 2024, le Tribunal canadien des droits de la personne a tenu des audiences sur la requête pour non-conformité de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Cette requête met en lumière l’incapacité chronique du Canada à respecter les ordonnances du tribunal en ne traitant pas efficacement les demandes au titre du principe de Jordan. En fait, le Canada a admis qu’il n’avait pas ouvert ou traité entre 40 000 et 80 000 dossiers.

Il y a deux semaines, Johnson Redhead, un jeune garçon atteint d’autisme et ayant d’autres besoins spéciaux, s’est éloigné de son école de la Première Nation de Shamattawa. Quelques jours plus tard, il a été retrouvé mort après avoir été exposé aux éléments. Il était en attente de mesures d’aide au titre du principe de Jordan.

Monsieur le sénateur, quelles mesures précises le Canada prendra-t-il pour réduire les arriérés et faire en sorte que les enfants qui ont des besoins urgents reçoivent la protection et les soins dont ils ont besoin?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)

Je vous remercie, sénateur. Pour commencer, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Johnson Redhead. Il ne devrait jamais y avoir de tragédies comme celle-là. Le problème n’a, hélas, rien de nouveau, chers collègues. Depuis des générations, les familles et les membres des Premières Nations souffrent terriblement parce que les services à l’enfance fournis par le gouvernement du Canada sont discriminatoires et empreints de racisme systémique.

Dernièrement, le gouvernement s’est engagé à débourser 1,6 milliard de dollars afin que les enfants des Premières Nations reçoivent le soutien que leur garantit le principe de Jordan. Le gouvernement demeure déterminé à mener à bien la réforme au long cours des services à la famille et à l’enfance des Premières Nations et du principe de Jordan afin que les enfants et les familles n’aient plus jamais à subir ce genre de discrimination ni ses horribles conséquences.

Le sénateur Prosper [ + ]

Sénateur Gold, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis précise que, pour atteindre l’égalité réelle, il doit y avoir du financement prévisible, durable et adapté aux besoins.

Qu’a fait le gouvernement pour que le financement versé aux Premières Nations, comme celle de Neqotkuk, au Nouveau-Brunswick, soit adapté aux besoins de cette Première Nation au lieu d’être simplement calculé en fonction des chiffres sur la taille de la population qui se trouvent dans le Système d’inscription des Indiens?

Je vous remercie. Le gouvernement entend tout faire pour éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les enfants et les jeunes autochtones d’obtenir les services et le soutien dont ils ont besoin. Outre l’investissement dont je viens de parler, il en a fait un autre d’une ampleur historique en débloquant 1,3 milliard de dollars afin de soutenir les efforts continus du Canada pour que la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis soit mise en œuvre conjointement avec les communautés autochtones.

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