PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
L'équité en matière d'emploi
30 octobre 2024
Ma question s’adresse au sénateur Gold.
Hier, le sénateur Harder nous a rappelé que la Loi sur l’équité salariale a été adoptée il y a 25 ans. Alors que nous marquons cet anniversaire, il a aussi noté qu’il reste beaucoup de travail à faire. L’équité en matière d’emploi est l’un des aspects sur lesquels nous devons nous pencher.
Sénateur Gold, à la suite des recommandations du rapport du groupe de travail publié en décembre 2023, dans quelle mesure le gouvernement est-il déterminé à apporter des modifications importantes aux dispositions sur l’équité en matière d’emploi, comme le réclament les groupes méritant l’équité?
Je vous remercie de cette importante question. À ce que je comprends, les engagements initiaux du gouvernement à moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi incluent les suivants : créer deux nouveaux groupes désignés aux termes de la loi, soit un pour les personnes noires et un pour les membres de la communauté 2ELGBTQI+; remplacer le terme « Aboriginal peoples » par « Indigenous peoples » dans la version anglaise de la loi, et mettre à jour la définition de manière à ce qu’elle tienne compte des Premières Nations, des Métis et des Inuits; et veiller à ce que la loi corresponde à la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. De plus, le gouvernement remplacera le terme « minorités visibles » par « personnes racisées » et mettra à jour la définition. Il mettra à jour la définition de « personnes handicapées » pour qu’elle corresponde à celle de la Loi canadienne sur l’accessibilité et soit plus inclusive.
Sénateur Gold, il a aussi été recommandé de créer un poste de commissaire à l’équité salariale indépendant, qui relèverait du Parlement. Le gouvernement donnera-t-il suite à cette recommandation?
Je vous remercie de la question, madame la sénatrice. Je crois savoir que le gouvernement étudie sérieusement l’ensemble des recommandations du groupe de travail et que celles-ci éclaireront les futures décisions du gouvernement au sujet de la modernisation de la loi.
