PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
La nomination des juges
30 octobre 2024
Monsieur le leader, lors de la pause, en lisant la gazette officielle, j’ai vu le décret no 2024-1092 du 11 octobre dernier, qui se lit comme suit :
[…] sur recommandation du ministre de la Justice, en vertu de l’article 26.1 de la Loi sur les juges, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil nomme Anne Giardini, O.C., O.B.C., de Rome, Italie, présidente de la Commission d’examen de la rémunération des juges pour un mandat de quatre ans […]
Sénateur Gold, est-ce sérieux? Il faut vous rendre jusqu’en Italie pour trouver une candidate à nommer? Reste-t-il si peu de libéraux au Canada?
Je vous remercie pour la question et pour la recherche que votre bureau et vous avez faite afin de nous informer à ce sujet.
Je n’ai aucun détail à propos de la candidate que vous avez nommée, ni sur le processus, ni sur les besoins. Cependant, je vous remercie d’avoir porté cela à mon attention.
Quand il fera sa recherche, le leader du gouvernement pourrait-il également nous rassurer et vérifier si, lorsqu’elle assistera aux réunions de la commission, cette dame le fera en personne? Si oui, le gouvernement assumera-t-il ses dépenses de déplacement et ses billets d’avion en première classe?
Je vous remercie. Je vais porter toutes ces questions à l’attention du ministre.
