Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024), déposé à la Chambre des communes le 23 mai 2024, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 10 décembre 2024.