PÉRIODE DES QUESTIONS — Le cabinet du premier ministre
SNC-Lavalin
9 avril 2019
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Harder, le scandale SNC-Lavalin écorche manifestement le gouvernement depuis plus de deux mois. Au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au sommet de la crise, j’ai demandé au ministre de la Justice s’il avait pris les mesures nécessaires afin de préserver et de protéger tous les documents, courriels, textos et autres renseignements échangés entre les acteurs de ce scandale. La réponse du ministre était vague. Dans le fond, le ministre n’a jamais répondu à ma question.
Sénateur Harder, des mesures ont-elles été prises par le ministre de la Justice et par le bureau du premier ministre pour préserver l’ensemble des preuves au cœur de ce scandale d’ingérence politique dans le processus judiciaire?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je n’accepte pas la prémisse de la question, mais je peux dire que le gouvernement du Canada est assujetti à des règles encadrant la protection et la préservation des documents et qu’il s’y conforme rigoureusement.
Sénateur Harder, si le gouvernement a effectivement sauvegardé l’ensemble des preuves, pouvez-vous nous dire à quelle date ces mesures ont été prises par le bureau du ministre de la Justice et le bureau du premier ministre?
Je le répète, le gouvernement et tous les bureaux ministériels sont assujettis à des règles strictes au sujet de la préservation des renseignements. Ces règles et obligations sont en vigueur.
Ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat. La deuxième page de la lettre que l’avocat du premier ministre a envoyée à l’honorable Andrew Scheer indique qu’il est totalement faux que le premier ministre avait été informé par Jody Wilson-Raybould que ses gestes étaient inappropriés et constituaient de l’ingérence politique. Cependant, mercredi dernier, à peine trois jours après que son avocat a envoyé la lettre à M. Scheer, le premier ministre a avoué à l’autre endroit ce qu’il avait nié auparavant, soit que Mme Wilson-Raybould l’avait averti de ne pas s’ingérer politiquement dans son rôle de procureure générale, lors de leur rencontre du 17 septembre. Sénateur, pourriez-vous expliquer cet écart, vu ce que le premier ministre a avoué à l’autre endroit?
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Je crois qu’il est important que, en tant que représentant du gouvernement au Sénat, j’évite de parler de ce que les avocats qui représentent le premier ministre auraient pu on non envoyer. Ce dont je peux parler, c’est de l’interaction entre le premier ministre et l’ancienne procureure générale. Le premier ministre a exprimé son point de vue et l’ancienne procureure générale a exprimé le sien, et je crois que ces deux points de vue sont suffisamment éloquents.
Selon moi, les aveux, la chronologie des événements et ainsi de suite compliquent les choses et font en sorte que nous avons plus de questions que de réponses. Mme Wilson-Raybould a témoigné devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes au sujet de la réunion du 17 septembre. Voici ce qu’elle en a dit :
À ce moment-là, le premier ministre est intervenu, insistant sur les élections au Québec et précisant : « Je suis un député du Québec, je suis député de Papineau. »
Sénateur Harder, le premier ministre reconnaît-il que cette partie du témoignage de Mme Wilson-Raybould est également vraie et qu’il a soulevé le sujet des élections au Québec dans le cadre de la discussion au sujet de SNC-Lavalin?
Encore une fois, selon moi, les observations du premier ministre se passent de commentaires et elles reflètent son point de vue. Permettez-moi de citer encore une fois, comme je l’ai fait tantôt, l’ancienne ministre Wilson-Raybould, qui a déclaré ceci :
[...] pour ma part, je ne crois pas avoir autre chose à offrir dans un processus officiel sur cette affaire.
