PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères et le commerce international
La désignation du Corps des Gardiens de la révolution islamique comme entité terroriste
9 avril 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse également au leader du gouvernement. Elle porte sur la motion adoptée à l’autre endroit en juin dernier qui demandait au gouvernement d’inscrire immédiatement le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes établies en vertu du Code criminel du Canada. Près de 10 mois se sont écoulés depuis et le gouvernement ne l’a toujours pas fait. Hier, les États-Unis ont annoncé qu’ils désigneront officiellement le Corps des Gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste étrangère. Cette décision prendra effet la semaine prochaine.
Dans une réponse différée déposée au Sénat en février, il est écrit que des fonctionnaires :
[...] examinent les options dont dispose le gouvernement du Canada.
Sénateur Hardeur, qu’est-ce qu’on entend au juste par « examinent les options »? Votre gouvernement a-t-il l’intention de prendre des mesures conformément à la motion adoptée il y a près d’un an ou pas?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je crois qu’il est important pour les deux Chambres de reconnaître, comme la motion le fait, que la politique étrangère relève du gouvernement et que les opinions exprimées par l’une ou l’autre des deux Chambres demeurent des opinions.
Ce que le gouvernement fait, et c’est ce que dit la réponse différée que vous avez mentionnée, c’est qu’il continue de surveiller la situation et d’évaluer s’il est juste de prendre une telle mesure et à quel moment il serait approprié de le faire.
Je dirais que les décisions du président Trump ne sont pas signe d’un fort appui.
Je ne pense pas que l’appui du président Trump soit important. Ce qui est important, c’est ce que le gouvernement du Canada va faire. La dernière fois où nous en avons parlé, vous avez dit que le gouvernement étudiait les options. Je vous ai déjà posé la question et je n’ai pas obtenu de réponse claire. Où en est le processus? Étudiez-vous les options? Le ministre de la Sécurité publique a-t-il fait une recommandation au Cabinet? Quand pensez-vous que le Corps des Gardiens de la révolution islamique sera inscrit sur la liste des entités terroristes?
Le gouvernement étudie ses options. Lorsqu’il aura une annonce à faire, il la fera.
