PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le vice-amiral Mark Norman
13 mai 2019
Ma question, qui s’adresse au leader du gouvernement, porte sur un sujet dont les médias parlent encore : le vice-amiral Mark Norman. La fin de semaine dernière, lors d’une entrevue sur le réseau Global News, la ministre Qualtrough a indiqué que le premier ministre n’avait pas très bien choisi ses mots lorsqu’il a déclaré publiquement que le vice-amiral ferait l’objet d’accusations criminelles.
Les honorables sénateurs se souviennent peut-être que, le 1er février 2018, le premier ministre avait informé les participants à une assemblée publique tenue à Edmonton que l’enquête mènerait « inévitablement » à des poursuites judiciaires.
Sénateur Harder, aucune accusation n’a été portée contre le vice-amiral avant mars 2018. Comment le premier ministre pouvait-il donc savoir que c’était inévitable? Comment le gouvernement peut-il écarter les commentaires que le premier ministre a prononcés, non pas une, mais deux fois, comme une simple mauvaise formulation?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je peux dire que ma voix est meilleure, mais je doute que mes réponses le soient aux oreilles de mon collègue.
Je vais répéter ce que j’ai dit chaque fois que la question a été posée : la GRC est un organisme indépendant du gouvernement qui a pris ses décisions sans être influencé par qui que ce soit. Le Service des poursuites pénales du Canada est lui aussi indépendant du gouvernement. La directrice de ce service a affirmé publiquement à deux reprises qu’il n’y a eu aucune ingérence que ce soit de la part de qui que ce soit au gouvernement, y compris le ministre de la Justice, par rapport aux décisions prises sur la façon de traiter l’affaire. Ces décisions ont été prises indépendamment du gouvernement et il n’y a pas eu d’ingérence politique.
Je peux assurer aux honorables sénateurs que l’affaire a été traitée par les personnes concernées chargées de l’application de la loi et des poursuites avec toute la diligence et l’indépendance que nous souhaitons dans notre système de justice.
À titre de suivi, dans une autre interview que le ministre de la Défense a accordée ce week-end à CTV News, il déclare « regretter » que le vice-amiral ait eu à subir ce processus. Les regrets du ministre Sajjan ne constituent pas une excuse suffisante pour Mark Norman et sa famille. De son côté, la ministre Qualtrough a indiqué dans une interview que le gouvernement ne présentera pas d’excuses au vice-amiral.
Sénateur Harder, au cours des dernières années, le premier ministre a offert bien des excuses au nom du gouvernement du Canada. Pourquoi les exclut-il dans cette affaire?
Je le répète, honorables sénateurs, il est important de reconnaître que le service des poursuites fonctionne de façon autonome et a pris dans cette affaire les décisions qu’il jugeait opportunes, y compris la dernière, celle de suspendre la poursuite. Le gouvernement n’a pas à s’excuser pour la façon dont un service des poursuites indépendant mène ses affaires.
