PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères et le commerce international
Exportation et développement Canada
5 février 2020
Honorables sénateurs, je tiens aussi à féliciter le sénateur Gold de sa nomination au poste de leader du gouvernement. Je me réjouis de travailler avec vous.
J’ai une question complémentaire à celle du sénateur Dagenais au sujet de la désinvolture avec laquelle le gouvernement dépense l’argent des contribuables. Toutes les lettres de mandat que le premier ministre a fait parvenir à ses ministres contiennent le passage suivant :
Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert [...]
En contradiction avec les attentes du premier ministre Trudeau, le ministère des Finances et Affaires mondiales Canada refusent de divulguer toute information sur un prêt d’un peu plus de 196 millions de dollars en fonds publics que le gouvernement a radié du compte d’Exportation et développement Canada.
Sénateur Gold, il s’agit d’une grosse somme à radier sans donner un mot d’explication aux contribuables du Canada. Le gouvernement fera-t-il preuve de la transparence qu’il a promise aux contribuables et leur fournira-t-il les renseignements de base auxquels ils ont droit sur l’entreprise en cause et la radiation de cet important prêt?
Je vous remercie de votre question.
À la dernière législature, les sénateurs ont eu l’occasion d’étudier et d’améliorer considérablement des projets de loi qui ont été présentés afin que le principe du gouvernement ouvert soit mieux appliqué. Cela comprend des mesures de divulgation proactive et d’autres mesures semblables.
Je ne peux pas faire de commentaires sur le prêt auquel vous faites allusion, mais je vais me renseigner pour savoir s’il y a lieu d’en parler. Néanmoins, je peux dire que la position du gouvernement, telle qu’elle est exposée dans de nombreuses lettres de mandat, est que celui-ci continue à prendre au sérieux sa transformation en un environnement plus ouvert et plus convivial sur le plan numérique, au bénéfice des Canadiens. Je suis convaincu que le gouvernement prend ces responsabilités très au sérieux.
Monsieur le leader du gouvernement, c’est bien beau de dire que nous prenons ces responsabilités très au sérieux, mais en fin de compte, tout ce que nous avons eu comme explication de la part d’Affaires mondiales et d’EDC, c’est que ce prêt a été annulé dans l’intérêt des contribuables canadiens. Vous reconnaîtrez, je pense, que ce n’est pas une explication satisfaisante. Il s’agit de 196 millions de dollars qui ont été radiés, et je pense que le public canadien doit savoir exactement pourquoi EDC est arrivé à cette conclusion et pourquoi Affaires mondiales l’a approuvée. Se contenter de dire « c’était dans l’intérêt du contribuable, croyez-nous sur parole » ne suffit pas et ne témoigne pas d’une bonne gouvernance.
Je vous remercie de votre question, mais je le répète, je ne suis pas au courant des circonstances. Je suis convaincu que le gouvernement prend ces responsabilités au sérieux et qu’il tente de répondre de manière appropriée.
