PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
L'ingérence étrangère
31 mai 2023
Monsieur le ministre, nous voilà de nouveau exactement là où nous étions il y a un an, lorsque je vous ai interrogé au sujet de mon projet de loi concernant un registre d’agents étrangers. Vous avez dit que c’était une bonne idée, mais, de toute évidence, vous avez remis la chose à plus tard. J’ai l’impression, monsieur le ministre, que nous serons de nouveau ici dans un an, encore à différer, puisque vous vous êtes engagé à présenter le projet de loi seulement à l’automne.
Il y a quelques mois, vous avez affirmé que la GRC avait fermé les postes de police illégaux de la République populaire de Chine au Canada. En fait, deux postes demeurent ouverts à Montréal, et nous savons qu’ils ont reçu du financement de votre propre gouvernement. Pourquoi nous a-t-on fait croire que ces postes avaient été fermés? La GRC vous a-t-elle menti, monsieur le ministre, ou avez-vous déformé la vérité? Est-ce la GRC ou vous qui faites preuve d’incompétence?
Merci, monsieur le sénateur. Je suis heureux de vous revoir dans cette enceinte. Je me souviens bien de mon témoignage d’il y a un an. Je suis plus optimiste que vous quant aux progrès que nous avons réalisés dans la création d’un registre des agents étrangers.
Comme vous avez pu le constater, nous avons mené de vastes consultations publiques sur la meilleure façon de créer ce nouvel instrument juridique afin de promouvoir la transparence sur ce qui constitue de l’activité diplomatique légitime tout en dissuadant et en débusquant les activités étrangères qui dépassent les conventions de la diplomatie légitime et peuvent ainsi devenir de l’ingérence étrangère.
J’espère sincèrement que nous parviendrons, dans la foulée des consultations au cours desquelles j’ai constaté un fort consensus sur la nécessité de créer ce projet de loi, à rédiger celui-ci d’une manière qui est conforme aux principes de la Charte et qui correspond aux préoccupations exprimées par les membres des diasporas qui sont la cible d’ingérences étrangères.
Pour en revenir à notre premier échange, monsieur le sénateur, je pense que nous avons fait des progrès majeurs et que l’année prochaine, à la même période, nous aurons mis en place un registre.
