PÉRIODE DES QUESTIONS — Affaires juridiques et constitutionnelles
Les travaux du comité
30 novembre 2022
Ma question s’adresse à l’honorable sénatrice Jaffer, présidente du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles.
Madame la sénatrice, lorsque le projet de loi C-28 sur l’intoxication volontaire extrême a été adopté à la hâte par les deux chambres en juin dernier — et je sais que vous vous souviendrez que nous en avons débattu ici —, c’était avec la promesse que les deux chambres prendraient la mesure inhabituelle d’examiner rétroactivement cette mesure législative pour y déceler toute lacune potentielle à la lumière des préoccupations exprimées par les groupes de défense des victimes et les organismes juridiques œuvrant pour la cause des femmes.
Je ferai remarquer que l’autre endroit a déjà effectué son étude. Sénatrice Jaffer, pouvez-vous nous dire quand nous pouvons nous attendre à ce que votre comité commence à se pencher sur la question?
Sénateur Patterson, merci beaucoup de votre question, qui est très importante.
Comme vous le savez, jusqu’à tout récemment, notre comité étudiait le projet de loi C-5, un projet de loi d’initiative ministérielle. Nous avons mis de nombreuses semaines à l’étudier, avant de passer à l’étude du projet de loi C-210, qu’il nous restait à étudier depuis le mois de juin dernier. L’étude de ce projet de loi étant maintenant terminée, nous sommes en train d’étudier le projet de loi S-205, après quoi le comité directeur déterminera quand nous procéderons à l’étude de cette mesure.
Nous n’avons pas oublié cette étude, mais nous avons eu de nombreux autres défis à relever, comme vous pouvez l’imaginer, puisque ce comité ne vous est pas étranger. Nous avons un grand nombre de projets de loi à étudier, et nous ne l’avons pas oublié. Nous savons que cela doit être fait avant le mois de mars.
Nous sommes également conscients que la Chambre a commencé son étude et nous collaborons avec elle pour savoir quand nous commencerons la nôtre. Merci beaucoup d’avoir soulevé cette question.
