Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-241, Loi de Jane Goodall, dont les objectifs consistent à mieux protéger les animaux sauvages en captivité, à renforcer la sécurité publique et à soutenir la conservation. Aujourd’hui, en suivant le format de débat popularisé par mon ami et collègue le sénateur Cotter, j’aborderai trois éléments.

Premièrement, la relation entre les gouvernements fédéral et provinciaux en ce qui concerne les animaux sauvages en captivité; deuxièmement, la qualité de vie des éléphants en captivité au Canada; et troisièmement, les normes de désignation des zoos et autres organisations de soins des animaux en vertu du projet de loi.

Avant d’explorer ces éléments, je reconnais que le bien-être des animaux en captivité constitue une préoccupation pour de nombreux Canadiens, y compris des sénateurs. En effet, beaucoup d’entre nous partagent leur vie avec des animaux domestiqués comme les chiens et les chats. En vérité, je suis une personne qui aime les chiens et je suis toujours ravi de l’accueil que notre caniche rapporteur Mazie me réserve à mon retour à la maison, que j’aie été parti pendant trois heures, trois jours ou trois semaines. Je souligne également que mon ami et collègue le sénateur Ravalia est un oncle adoptif de Mazie, et que j’adore recevoir des photos de Mak, le magnifique caniche du sénateur Wells.

Dans ma jeunesse, j’ai passé de nombreux étés à vivre et à travailler dans une ferme. Comme certains sénateurs qui ont grandi dans une ferme, je suis revenu de cette expérience en m’émerveillant de nos relations avec ces créatures étonnantes : vaches, poulets, chevaux, cochons et autres. Cependant, mes souvenirs de pelletage de fumier dans les enclos à cochons ne font pas partie, je dois l’admettre, des moments forts de mon enfance.

Mais les animaux sauvages en captivité, c’est une autre paire de manches, si je puis dire. La relation entre les humains et les animaux sauvages en captivité est complexe et évolutive.

Dans l’Égypte et la Mésopotamie antiques, les souverains et les aristocrates conservaient des collections privées d’animaux sauvages, principalement pour démontrer leur pouvoir et leur statut. Plus la collection était grande et exotique, plus le propriétaire était puissant. Le mot « ménagerie » rend compte de cette réalité. Et ces traditions se perpétuent encore aujourd’hui. Michael Jackson et Pablo Escobar, par exemple, possédaient de vastes ménageries sur leurs propriétés.

Plus récemment, nous avons vu apparaître des zoos avec des animaux destinés à être vus par le public. Dans le monde occidental, le premier zoo moderne a ouvert ses portes à Paris en 1793. Il s’agissait fondamentalement d’un acte politique. Les ménageries privées du roi et de la reine et de divers aristocrates étaient exposées au public à la Ménagerie, le zoo du Jardin des Plantes, pour illustrer concrètement le concept de Liberté, Égalité, Fraternité. Il s’agissait également de distraire la population.

Les zoos contemporains sérieux ont évolué pour devenir des lieux qui favorisent l’éducation, et certains sont fortement engagés dans la recherche scientifique et la conservation. Dans de nombreux cas, les enclos ont été conçus pour ressembler de plus près aux habitats naturels. La cage exiguë du tigre avec son félin faisant perpétuellement les cent pas et le singe montrant des signes d’ennui, d’anxiété et de stress sont, espérons-le, beaucoup moins courants aujourd’hui.

Pourtant, cette histoire n’est pas encore terminée et, à mesure que nos connaissances sur les animaux sauvages s’améliorent, les personnes compatissantes continueront à trouver de meilleurs moyens de cohabiter sur cette planète avec d’autres espèces.

Voilà pourquoi ce projet de loi est important. Il s’agit d’un pas important pour faire du Canada un chef de file mondial des efforts pour bien traiter les animaux sauvages en captivité. Si le projet de loi est adopté, il créera une norme juridique transparente et accessible à laquelle les organismes animaliers pourront se conformer en respectant cinq critères : les soins qu’ils prodiguent aux animaux sont conformes aux normes les plus élevées, les dénonciateurs sont protégés, aucun animal n’est utilisé pour la production de spectacles s’apparentant à un cirque, les animaux sont acquis de manière responsable et les autres normes établies par le gouvernement en consultation avec des experts sont respectées par ces organismes.

Grâce aux rapports de Protection mondiale des animaux Canada et à de nombreux reportages, nous savons que nous devons de toute urgence en faire davantage pour protéger le bien-être des animaux sauvages en captivité. La législation s’impose pour faire avancer ce travail. Voilà pourquoi nous devons renvoyer le projet de loi au comité dans les plus brefs délais.

J’espère que l’étude débutera au début de la nouvelle année. Je suis impatient d’entendre Jane Goodall et d’autres experts, y compris les principaux zoos et organismes de protection des animaux du Canada.

Passons maintenant au premier des trois sujets que j’ai mentionnés : la relation entre les compétences fédérale et provinciale en ce qui concerne les animaux sauvages en captivité. Le sénateur Plett a déjà soulevé la question en se disant inquiet avec raison de constater qu’une grande partie de la législation en matière de protection des animaux est du ressort des provinces. D’autres m’ont informé que ce domaine relève également de la compétence du gouvernement fédéral.

En plus d’avoir tous les deux grandi dans une région rurale, je crois que le sénateur Plett et moi avons en commun de ne pas être des juristes. Cela dit, j’aimerais faire quelques observations au sujet de la compétence, mais je vous demande de garder en tête que, même si nous, les médecins, avons tendance — une mauvaise tendance peut-être — à considérer que notre expertise s’applique à différents secteurs comme les finances internationales, les affaires étrangères, la mécanique quantique ou la façon de faire du pain au levain, j’aborde cette partie de mon discours avec une certaine appréhension. J’ajouterais que le comité aura l’occasion d’entendre des experts au sujet des aspects juridiques du projet de loi.

Le projet de loi S-241 prévoit, pour le bien-être des animaux, des restrictions relatives à l’acheminement international et interprovincial des espèces visées par la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. De ce que j’en ai compris, le commerce au-delà de ces limites est un champ de compétence exclusivement fédéral, compte tenu de ses pouvoirs relatifs aux échanges commerciaux. À titre d’exemple de restrictions relatives au bien-être des animaux incluses dans la législation fédérale, je citerais l’article 23.2 de la Loi sur les pêches, adopté en 2019, qui encadre l’importation et l’exportation des baleines et des dauphins vivants.

Le projet de loi S-241 nous permet en outre d’exercer la compétence fédérale en matière de cruauté contre les animaux et de sécurité publique, compétence qui s’appuie sur le pouvoir pénal fédéral.

Depuis 2019, l’article 445.2 du Code criminel comprend des infractions relatives aux baleines et aux dauphins en captivité, notamment en ce qui a trait à la reproduction sans licence et aux spectacles donnés à des fins de divertissement. Cet article vise à protéger la santé physique, le bien-être psychologique et la dignité de ces animaux contre tout traitement cruel ou dégradant.

Avec ce projet de loi, le Parlement élargirait les infractions relatives à la captivité afin de garantir une protection supplémentaire aux espèces sauvages tout en permettant l’octroi de permis à des fins justifiables, sous réserve de conditions éventuelles. Bien que le projet de loi S-241 ne crée pas de nouvelles infractions criminelles, il modifie celles qui existent déjà. Comme plusieurs des espèces ajoutées à la liste sont dangereuses, le projet de loi protège également la sécurité publique.

La compétence provinciale sur les animaux non domestiques vivant en captivité existe en parallèle avec les pouvoirs des provinces en matière de droits de propriété et de droits civils. Les lois provinciales visent le traitement négligent et les restrictions liées aux droits de propriété qui varient d’une province à l’autre. Cependant, le traitement de tous les animaux vivant en captivité fait depuis longtemps l’objet de restrictions pénales fédérales en matière de cruauté envers les animaux. En d’autres termes, je crois comprendre que la question des animaux non domestiques vivant en captivité relève à la fois de la compétence du gouvernement fédéral et de celle des gouvernements provinciaux.

Dans le préambule du projet de loi, on dit que la question des animaux non domestiques vivant en captivité relève, d’un point de vue constitutionnel, à la fois des pouvoirs fédéraux et provinciaux. Je crois comprendre que pour cette raison, le projet de loi permet la délivrance de permis à la fois par le fédéral et par les provinces, selon le même modèle que les lois sur les baleines et les dauphins.

Bien qu’un comité puisse entendre davantage d’arguments, la validité de la compétence du gouvernement fédéral en matière de commerce et en matière pénale n’a pas été remise en question dans le cadre du débat. Avec le projet de loi S-241, la question n’est pas de savoir si le Parlement peut contribuer à protéger les animaux non domestiques vivant en captivité, mais plutôt de savoir s’il devrait le faire. À mon avis, la réponse est qu’il doit le faire.

Ma deuxième préoccupation a trait à la qualité de vie des éléphants en captivité. Il est indiscutable que, pour un éléphant, le meilleur endroit où vivre, c’est dans la nature. En captivité, ils ont au moins besoin de vastes espaces extérieurs dans un climat chaud. Ce sont des animaux extrêmement intelligents, socialement complexes et au territoire très étendu. En captivité, les éléphants éprouvent souvent une détresse physique et psychologique. Ils ont des problèmes de comportement, font des gestes répétitifs, leur taux de mortalité infantile est plus élevé et ils meurent à un plus jeune âge.

Selon un article paru en 2019 dans The New York Times Magazine, pour chaque éléphant né en captivité en Amérique du Nord, deux sont morts. Dans cet article, on décrit aussi un trouble psychologique observé chez les éléphants captifs dont je n’avais honnêtement jamais entendu parler avant de commencer mes recherches sur ce sujet. Il s’agit de la zoochose, une forme de maladie mentale qui se développe chez les animaux en captivité. Elle se manifeste souvent par des comportements stéréotypés qu’on ne retrouverait pas dans la nature, comme se balancer d’avant en arrière ou de gauche à droite, refaire toujours le même parcours, s’automutiler et bien plus. L’article va plus loin :

Une des manifestations les plus perturbantes de la psychose des éléphants des zoos est le taux élevé de mortinatalité et de troubles génésiques chez les mères en gestation. Même lorsque la naissance se déroule bien, il y a souvent des cas de mortalité infantile, de rejet du bébé et d’infanticide, quelque chose qui n’a presque jamais été observé dans le cadre des milliers d’études réalisées sur des hardes d’éléphants sauvages [...]

De plus, nous devons tenir compte d’une autre réalité des éléphants en captivité au Canada : notre climat froid. Les quatre endroits où l’on garde des éléphants en captivité au Canada les gardent à l’intérieur l’hiver. Il s’agit de conditions très différentes de celles qui répondent à leurs besoins sociaux, physiques et psychologiques innés. Selon la Born Free Foundation, la petitesse contre nature des enclos et les conditions qu’elles présentent amplifient les répercussions psychologiques et comportementales négatives de la captivité, et engendrent d’autres problèmes de santé, y compris des ulcères plantaires et l’obésité.

Honorables sénateurs, les environnements toxiques nuisent à la santé physique et mentale des éléphants, autant que chez les humains. En juin, plus de 20 scientifiques spécialistes des éléphants et d’autres experts, y compris des chefs de file mondiaux du domaine, ont appuyé l’élimination progressive au Canada de la captivité des éléphants que propose le projet de loi S-241. Dans une lettre adressée aux sénateurs, ils ont décrit les graves problèmes de santé des éléphants en captivité ainsi que les contraintes liées à leurs besoins, notamment le fait d’être à l’intérieur l’hiver et la pratique d’enchaîner des éléphants en captivité.

Des sénateurs ont reçu des lettres de nombreux organismes concernant les questions de la santé et du bien-être des éléphants en captivité. Le comité devra examiner attentivement tous les témoignages, tout en accordant — j’en suis sûr — la priorité à la santé et au bien-être de ces magnifiques créatures.

Je passe maintenant à mon troisième point. Le directeur exécutif d’Aquariums et zoos accrédités du Canada a fait savoir aux sénateurs qu’il souhaite que les membres de son organisation soient considérés comme des organismes animaliers aux termes du projet de loi S-241. Pour obtenir cette désignation, un organisme doit prodiguer des soins « conformes aux normes professionnelles reconnues les plus élevées et aux pratiques exemplaires »; il doit aussi satisfaire à d’autres conditions, notamment s’abstenir de donner les animaux en spectacle à des fins de divertissement.

J’ai parlé de cet enjeu avec le sénateur Klyne et j’ai fait des recherches au sujet de l’accréditation des zoos. Je rappelle aussi que le sénateur Plett a récemment soulevé, à juste titre, la question de l’accréditation des zoos avec le sénateur Dean et la sénatrice Sorensen pendant les débats du Sénat. J’ai appris que, selon certaines consultations menées auprès d’intervenants, des membres canadiens de l’Association of Zoos and Aquariums respectent des normes et des pratiques plus rigoureuses que les membres qui sont seulement accrédités par un autre organisme, Aquariums et zoos accrédités du Canada. D’autres personnes ont un point de vue différent à ce sujet.

Pendant mes discussions avec le sénateur Klyne, j’ai appris qu’il serait ouvert à un amendement selon lequel la désignation serait automatiquement accordée à tout zoo canadien qui respecterait les normes de l’Association of Zoos and Aquariums pendant les premières années. Il serait aussi ouvert à un examen indépendant des normes et des pratiques d’Aquariums et zoos accrédités du Canada. Peut-être serait-il important que le comité étudie cet enjeu.

Quelle que soit la conclusion en ce qui concerne l’accréditation, cet enjeu requiert le genre d’analyse approfondie que seul un comité peut mener à bien.

En conclusion, j’affirme que la loi de Jane Goodall est tout à l’honneur du Sénat et du Canada, car elle montre que nous pouvons faire figure de proue dans le domaine de la protection des animaux sauvages. J’ajoute ma voix à celles de nombreux collègues qui sont impatients de conclure l’étape de la deuxième lecture et de passer à celle de l’étude du projet de loi en comité. Merci. Wela’lioq.

Certainement, Votre Honneur, si la Chambre y consent.

Je vous remercie beaucoup de cette importante question, sénateur Plett.

Selon ce que je comprends, le projet de loi n’est pas axé sur la fermeture des zoos. Vous avez tout à fait raison sur ce point. À bien y penser, vous devriez peut-être y apporter un amendement.

Le projet de loi vise toutefois à protéger les animaux en captivité et à assurer leur bien-être.

Tout d’abord, il éliminera progressivement les pratiques néfastes. Ensuite, il encouragera le déplacement responsable des animaux. Ceux-ci ne mourront pas sur place. Il existe des possibilités de déplacement responsable. Je crois comprendre que certains zoos ont déjà fait savoir qu’ils seraient prêts à accueillir ces animaux. Il s’agit donc d’une considération importante, mais je pense que les zoos y ont réfléchi en prévision de cette situation. Vous avez soulevé un point valable.

Le projet de loi prévoit également un mécanisme d’application de la loi qui, au fil du temps, protégera les animaux. J’estime que c’est une bonne chose et je pense que vous en conviendrez avec moi.