PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le secteur de la bienfaisance
24 mars 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, j’aimerais discuter du contingent des versements des organismes de bienfaisance enregistrés. Comme vous le savez, les organismes de bienfaisance sont tenus, selon la loi, d’investir 3,5 % chaque année dans leurs propres programmes caritatifs ou dans des dons à des donataires reconnus.
Dans le budget de l’an dernier, le gouvernement avait promis de tenir des consultations publiques auprès des organismes de bienfaisance sur l’augmentation du contingent des versements. Le gouvernement a constaté que cette mesure pourrait faire accroître de 1 à 2 milliards de dollars annuellement le soutien apporté aux organismes du secteur caritatif et à ceux qui ont besoin de leurs services.
Dans son rapport de juillet 2021, le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance du gouvernement a également indiqué qu’un de ses groupes de travail menait des consultations sur le sujet. Cette démarche concorde justement avec une des recommandations formulées par le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance en 2019.
Bien des gens réclament une augmentation du minimum de 3,5 % en raison de la croissance considérable des actifs d’investissements des organismes de bienfaisance et des fondations au cours des dernières années. Nous savons que le contingent des versements est plus élevé aux États-Unis et en Australie, par exemple. Comme nous nous remettons de la pandémie, il me semble que cette hausse viendrait à point nommé.
Pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement des consultations gouvernementales sur cette question? Quelles options sont actuellement envisagées et est-ce que le ministère des Finances discute de la possibilité d’inclure les modifications proposées dans le prochain budget?
Je remercie le sénateur de sa question.
Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé son intention d’augmenter potentiellement le contingent des versements, ce qui pourrait accroître l’appui au secteur de la bienfaisance et avantager les utilisateurs de ses services.
Comme vous l’avez mentionné, le gouvernement fédéral a lancé un processus de consultation pour permettre aux intervenants et aux membres intéressés du public de donner leur avis. Ce processus a pris fin en décembre 2021.
Le gouvernement a hâte de pouvoir communiquer les résultats de ces consultations le moment venu.
Merci de votre réponse, sénateur Gold.
Nous savons que la plupart des fondations et des organismes de bienfaisance respectent ou dépassent leurs contingents des versements, et qu’on accorde une réduction à ceux qui ne peuvent pas affecter le montant minimum de 3,5 % en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.
Pourriez-vous nous préciser combien d’organismes de bienfaisance n’ont pas pu respecter leur contingent des versements au cours des dernières années? Pourquoi certains organismes ne sont-ils pas en mesure de se conformer à cette exigence, et que peut-on faire pour atténuer les pressions exercées sur eux afin que la société puisse bénéficier de leurs contributions?
Merci, sénateur, de votre question et de votre soutien indéfectible au secteur de la bienfaisance, qui est bien connu de nous tous, plus particulièrement au Québec.
On m’a informé que la majorité des organismes de bienfaisance, en fait, atteignent ou dépassent leur contingent des versements, mais qu’il existe aujourd’hui un manque d’au moins un milliard de dollars pour ce qui est des dépenses de ces organismes dans nos collectivités.
En ce qui concerne les points précis de vos autres questions, je m’informerai auprès du gouvernement et présenterai les réponses au Sénat dès que je les recevrai.
