PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement
Les biens immobiliers fédéraux
18 octobre 2023
Monsieur le ministre Duclos, je vous remercie d’être parmi nous aujourd’hui. Je voudrais explorer un sujet que j’ai abordé avec vous pour la première fois en décembre 2020, alors que vous comparaissiez devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Il s’agit du portefeuille immobilier du gouvernement et de son engagement à faire avancer le Plan à long terme des immeubles à bureaux (PLTIB). Vous êtes à nouveau chargé d’étudier cette question.
Je sais que le gouvernement du Canada souhaite offrir plus de souplesse et d’agilité en offrant des options pour un environnement de travail hybride, qui répondent aux exigences opérationnelles et favorisent la productivité. C’est un gros mandat à gérer alors que vous souhaitez aussi réduire l’empreinte immobilière du gouvernement. Êtes-vous en mesure de nous fournir une mise à jour sur ce dossier?
Merci beaucoup. Cela me permet de traiter cette question très importante qui préoccupe beaucoup de Canadiens. Nous sommes actuellement dans une crise du logement, que nous avons déjà connue à d’autres périodes de l’histoire du Canada, notamment lors du retour des vétérans après la Seconde Guerre mondiale et à la suite du baby‑boom au début des années 1960. Il faut donc faire tout ce que l’on peut et cela inclut, comme vous l’avez mentionné, la mise à la disposition des Canadiens, des municipalités et des organismes à but non lucratif de terrains ou d’édifices fédéraux.
Une des manières de le faire passe par l’Initiative des terrains fédéraux, qui représente autour de 200 millions de dollars de 2017 à 2026. Jusqu’à maintenant, environ la moitié de ce montant a déjà été engagé pour un total en cours, bientôt achevé ou bientôt atteint d’environ 3 950 logements, dont environ la moitié sont des logements abordables pour des familles, des aînés ou des personnes seules qui ont besoin de se loger d’une manière sécuritaire et abordable.
Merci pour la réponse.
La semaine dernière, des fonctionnaires de votre ministère ont comparu devant notre comité et nous avons discuté du portefeuille immobilier. On a appris que vous souhaitez accélérer votre plan pour qu’il s’échelonne sur 10 ans au lieu de 25 ans. On nous a expliqué qu’il y a plusieurs enjeux à considérer. Les conversions d’espaces à bureaux ne sont pas aussi simples qu’on le croit et elles sont plus chères qu’on le croit.
Une fois que les besoins immobiliers du gouvernement auront été bien évalués, croyez-vous qu’on sera en mesure de vendre certains immeubles et serons-nous en mesure d’en convertir certains en immeubles à logements abordables?
Merci. La réponse est un double oui. Le premier « oui », c’est parce qu’effectivement nous le faisons depuis déjà quelques années et le deuxième « oui », c’est parce qu’on doit accélérer cette pratique. Si je résume rapidement, les défis en vue d’accélérer cette mise à la disposition de terrains et d’édifices fédéraux sont d’abord des défis sur le plan de la coordination entre les ministères. Les ministères contrôlent 75 % des édifices et des terrains fédéraux; à peu près le quart seulement relève de mon ministère.
Deuxièmement, il faut travailler étroitement avec les municipalités si l’on veut procéder à une mise à disponibilité plus rapide de ces terrains et édifices que ce que les règlements municipaux ou les outils municipaux permettent, comme c’est le cas ici à Ottawa.
Merci, monsieur le ministre.
