PÉRIODE DES QUESTIONS — L'infrastructure et les collectivités
La Banque de l'infrastructure du Canada
7 février 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, je suis heureux de vous voir, vous et tous nos collègues, cette semaine. Je nous souhaite à tous une bonne année productive au Sénat. J’aimerais discuter du contenu du rapport sur l’Examen législatif de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada 2017-2022, publié en juin 2023. L’examen a permis de conclure que « les raisons stratégiques ayant justifié sa création demeurent valides et que sa loi habilitante est efficace ».
L’examen a toutefois permis de cerner sept possibilités d’assurer le succès continu de la banque dans des domaines tels que l’amélioration de l’engagement du public, l’amélioration de l’alignement avec les partenaires et le renforcement de la structure de gouvernance.
Qu’est-ce que le gouvernement fédéral envisage de faire, le cas échéant, afin de donner suite à ces constats? Doit-on s’attendre à des propositions législatives visant à modifier la loi?
Je vous remercie de votre question et de vos bons vœux, sénateur.
Le gouvernement est toujours à la recherche de moyens d’améliorer la prestation des services et les programmes connexes. Je peux vous assurer qu’il étudie très sérieusement les recommandations du rapport.
Bien que je ne puisse pas me prononcer sur une éventuelle mesure législative, il convient de souligner que l’examen lui-même a permis de conclure qu’aucune modification législative n’était nécessaire et que la banque demeure bien placée pour faire avancer un éventail de projets dans ses secteurs prioritaires.
Je vous remercie de votre réponse.
Comme vous le savez, on a annoncé le mois dernier que la présidente du conseil d’administration de la banque quittait ses fonctions. Depuis lors, une membre du conseil d’administration a été nommée présidente intérimaire. Selon la loi, un président intérimaire n’est pas autorisé à présider le conseil d’administration pendant plus de 180 jours sans l’approbation du gouverneur en conseil. Sénateur Gold, pouvez-vous nous assurer que le gouvernement nommera un président permanent d’ici six mois?
Comme vous le savez, les nominations par le gouverneur en conseil se font de façon continue dans le cadre d’un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Je comprends que le processus prend en compte les postes vacants actuels et prévus ainsi que les postes occupés actuellement afin de maintenir l’intégrité des activités.
