PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
Le Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles
13 février 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, j’aimerais explorer le Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles du gouvernement.
La semaine dernière, j’ai rencontré des représentants de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Selon eux, le gouvernement est assis sur 2,5 milliards de dollars en recettes de la taxe sur le carbone perçues depuis 2019, malgré ses promesses répétées de reverser 10 % de ces recettes aux petites entreprises admissibles dans le cadre du Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles du gouvernement.
La pandémie a été dure pour les petites et moyennes entreprises canadiennes. Bon nombre d’entre elles peinent encore à joindre les deux bouts. Pouvez-vous faire le point sur ce programme? Pourquoi les petites entreprises mettent-elles tant de temps à recevoir les produits de la redevance sur les combustibles?
Je vous remercie de votre question. J’ai été informé que le gouvernement du Canada met tout en œuvre pour respecter son engagement de restitituer aux petites et moyennes entreprises admissibles l’intégralité des produits de la redevance sur les combustibles dans les délais prévus. J’ai aussi cru comprendre que ce processus se fera en deux étapes.
Lors de la première étape, on versera environ 2,5 milliards de dollars des produits de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario et de la Saskatchewan. Ce montant comprend les recettes perçues dans ces quatre provinces au cours des exercices 2019-2020 à 2023-2024.
Lors de la deuxième étape, on versera environ 70 millions de dollars des produits de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Ce montant comprend aussi les recettes perçues dans les quatre provinces de l’Atlantique au cours de l’exercice 2023-2024.
Je vous remercie de cette réponse, sénateur Gold. Cependant, il semble qu’une certaine confusion demeure concernant l’admissibilité des entreprises. Nous savons que le programme est censé cibler les petites et moyennes entreprises des secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce. Quels critères seront utilisés pour déterminer si une entreprise est admissible au versement des produits issus de la redevance sur les combustibles? Je sais que la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et l’ensemble de la communauté des affaires aimeraient vraiment obtenir des précisions à cet égard.
Je ne suis pas en mesure de vous communiquer les critères exacts, mais les produits issus de la redevance sur les combustibles seront restitués, dans le cadre d’un programme fédéral, aux groupes qui sont peut-être touchés de manière disproportionnée par la tarification du carbone, tels que les collectivités et les organismes autochtones et les agriculteurs, ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises des secteurs que la tarification du carbone touche de façon disproportionnée. Le gouvernement demeure résolu à favoriser la capacité concurrentielle des petites et moyennes entreprises au Canada et dans le monde.
