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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères

La tragédie du vol PS752 d'Ukraine International Airlines

24 mars 2022


L’honorable Michael L. MacDonald

Sénateur Gold, les familles des victimes du vol PS752 continuent de réclamer justice pour leurs proches qui ont été tués en janvier 2020, lorsque l’Iran a abattu un avion de passagers ukrainien avec des missiles fabriqués en Russie. Après l’invasion illégale de l’Ukraine par Vladimir Poutine, les familles des victimes du vol PS752 ont diffusé un communiqué déclarant leur solidarité avec le peuple ukrainien.

Dans une décision rendue en janvier de cette année, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé 107 millions de dollars plus les intérêts aux familles des six victimes à bord du vol, qu’elles peuvent maintenant essayer d’obtenir avec la saisie, à l’étranger, de biens appartenant à des Iraniens. Sénateur Gold, que fait le gouvernement du Canada pour aider ces familles à percevoir l’argent accordé par la décision de la cour?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci. Le gouvernement du Canada a toujours soutenu les victimes de cette terrible tragédie. En ce qui a trait aux mesures précises qu’il entend prendre, je vais devoir me renseigner et revenir avec une réponse.

Sénateur Gold, hier, nous avons reçu une réponse écrite à une question de la sénatrice Martin. Elle avait demandé si le Canada poursuivrait l’Iran devant la Cour internationale de Justice. Comme la réponse reçue n’a pas vraiment répondu à la question, je vais vous la poser de nouveau.

Le gouvernement admet qu’il est inutile de poursuivre les négociations avec l’Iran. Est-ce que votre gouvernement va demander des comptes aux personnes responsables de ce crime en portant cette affaire devant la Cour internationale de Justice?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie de votre question, sénateur. Je n’en connais pas la réponse. Je vais devoir essayer de trouver la réponse.

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