PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique
Les subventions pour la fabrication de batteries de véhicules électriques
22 novembre 2023
Monsieur le ministre, selon le rapport qu’il a publié la semaine dernière, le directeur parlementaire du budget estime que les subventions gouvernementales offertes à trois fabricants de batteries, Northvolt, Volkswagen et Stellantis, pourraient s’élever à 43,6 milliards de dollars. C’est 5,8 milliards de plus que le montant annoncé par le gouvernement. Par ailleurs, il est important de souligner que ces projets n’ont pas vraiment démarré encore.
Selon le directeur parlementaire du budget, environ 60 % de ce coût sera assumé par le gouvernement fédéral. Monsieur le ministre, le gouvernement a-t-il révisé ses prévisions financières en tenant compte des estimations du directeur parlementaire du budget? Sinon, pouvez-vous nous dire pourquoi?
Évidemment, le directeur parlementaire du budget fait un travail très important, et le gouvernement est en train d’analyser le rapport de la semaine dernière. Bien entendu, le ministre responsable, soit le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, fournira une réponse dans un proche avenir.
Merci. Monsieur le ministre, je trouve votre gouvernement très cachottier lorsqu’il s’agit de fournir aux contribuables et aux parlementaires des renseignements sur les dépenses gouvernementales. J’ai soulevé la question auprès du sénateur Gold à maintes reprises. Le coût et les avantages de ces accords, notamment en ce qui concerne les emplois, suscitent de nombreuses interrogations. Il est tout simplement impossible de trouver ces renseignements dans les documents du gouvernement, y compris les documents financiers.
Puisque votre gouvernement prétend prôner la reddition de comptes et la transparence, allez-vous publier les contrats, afin que nous puissions juger par nous-mêmes si l’important montant payé est justifié?
J’aimerais dire deux choses, sénatrice. Premièrement, vous avez peut-être vu les données publiées la semaine dernière, qui montrent que le Canada se classe maintenant au troisième rang mondial en ce qui concerne l’investissement direct étranger. Selon moi, cela indique clairement que les investisseurs étrangers voient d’un œil favorable le cadre mis en place par le Canada pour attirer les investisseurs, qui nous aideront à bâtir l’économie et à créer des emplois au Canada au XXIe siècle.
Pour ce qui est du contrat, je donnerai volontiers une réponse à votre bureau. Je consulterai le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie afin de répondre précisément à votre question.
