Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui brièvement à titre de porte-parole pour le projet de loi S-216, qui portait auparavant le numéro S-222. Il s’agit de la Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources), qu’on appelle aussi la Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance.

Notre leader, le sénateur Don Plett, était le porte-parole pour ce projet de loi pendant la dernière législature. Il a félicité la sénatrice Omidvar d’avoir fait un excellent travail dans ce dossier et d’avoir présenté cette mesure législative. Maintenant que nous sommes dans une nouvelle session parlementaire, la sénatrice Omidvar a présenté de nouveau son projet de loi d’intérêt public du Sénat, dont elle a déjà expliqué très clairement l’importance. Je ferai donc de brèves observations comme l’a fait le sénateur Mercer, qui présidait le Comité spécial sur le secteur de la bienfaisance, auquel j’ai eu, comme la sénatrice Omidvar, le bonheur de siéger.

Nous avons entendu des témoins et des représentants d’organismes parler des enjeux auxquels sont confrontés les organismes de bienfaisance de partout au pays. Notre étude a mis en lumière bon nombre des défis que connaît ce secteur et des changements qui sont nécessaires.

Le projet de loi S-216 va tout à fait dans ce sens. Il modifiera la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’autoriser les organismes de bienfaisance à mettre leurs ressources à la disposition d’une personne qui n’est pas un donataire reconnu lorsqu’ils prennent des mesures raisonnables pour s’assurer que les ressources sont utilisées exclusivement à des fins de bienfaisance.

Je citerai quelques témoins très crédibles qui ont comparu devant le Comité des finances nationales pendant la dernière législature. Leurs propos résument à merveille les enjeux, comme l’ont fait la sénatrice Omidvar et le sénateur Mercer.

Me Terrance S. Carter, associé directeur au cabinet d’avocats Carters, a déclaré ce qui suit :

[...] les amendements proposés dans le projet de loi S-222 auraient pour effet, premièrement, de soulager les organismes de bienfaisance du Canada d’un fardeau inutile qui leur nuit depuis bien trop longtemps, à cause des dispositions désuètes dans la loi de l’impôt sur le revenu, qui ne reflètent plus la réalité et les normes internationales; et, deuxièmement, de remplacer cela par un régime d’utilisation responsable des ressources qui permettrait aux organismes de bienfaisance de travailler avec des donataires non reconnus, à l’étranger et au Canada, afin de remplir efficacement leur mission caritative.

Bruce MacDonald, président et chef de la direction d’Imagine Canada, a déclaré ce qui suit :

Ce projet de loi est un autre exemple du besoin de faire progresser le cadre réglementaire et législatif dans lequel s’inscrit le bien social. [...] Il s’agit d’une approche logique pour améliorer la capacité des organismes de bienfaisance de conclure des partenariats utiles avec des organisations qui ne sont pas des organismes de bienfaisance, d’une façon qui garantit à la fois la reddition de comptes et la transparence.

En résumé, j’appuie sans retenue le projet de loi de la sénatrice Omidvar et je demande à tous les honorables sénateurs d’approuver l’adoption rapide de ce projet de loi dans notre enceinte de façon à envoyer un message clair à la Chambre des communes et à franchir un pas de plus pour faire entrer dans le XXIe siècle les mesures législatives régissant le secteur de la bienfaisance.

Je dirai pour conclure, comme l’a dit le sénateur Plett, que le projet de loi se fait attendre depuis longtemps. Merci.