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PÉRIODE DES QUESTIONS — La Société canadienne d'hypothèques et de logement

L'Incitatif à l’achat d’une première propriété

17 mai 2022


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Honorables sénateurs, ma question pour le leader du gouvernement fait suite à la dernière réponse qu’il a donnée à la sénatrice Ataullahjan concernant l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. Le budget présenté le mois dernier ne contient aucun renseignement sur les changements que le gouvernement néo-démocrate—libéral compte apporter à ce programme ni sur la date d’entrée en vigueur de ces changements. Dans le budget, il est uniquement précisé que le gouvernement explore des options pour rendre le programme plus souple et mieux adapté aux besoins des acheteurs d’une première propriété, y compris les ménages monoparentaux.

Monsieur le leader, les personnes susceptibles d’acheter leur premier logement ont besoin d’aide maintenant. Si le gouvernement néo-démocrate—libéral tient à conserver ce programme inefficace, pourquoi fait-il miroiter de vagues changements sans préciser de date?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci de votre question. Vous partez donc du principe que la crise du logement au Canada ne peut et ne doit être réglée que par le gouvernement fédéral.

Honorables sénateurs, le gouvernement fédéral fournit sa part d’efforts avec les provinces, les municipalités et le secteur privé, afin de régler ce problème très sérieux pour les acheteurs d’une première habitation. C’est pourquoi le gouvernement a proposé des mesures pour aider ceux qui cherchent à acheter leur premier logement. Le gouvernement va notamment investir 200 millions de dollars pour élaborer et élargir les programmes de location avec option d’achat. Il va aussi créer un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété afin que les Canadiens puissent économiser jusqu’à 40 000 $ sur l’achat de leur premier logement. En outre, il va interdire l’investissement étranger dans le logement canadien pendant deux ans et il va aussi élaborer une charte des droits des acheteurs de propriété en collaboration avec les provinces et les territoires.

Vous m’excuserez du sarcasme au début de ma réponse. En réalité, le problème est très sérieux et il mérite qu’on lui apporte une réponse tout aussi sérieuse, pas seulement de la part du gouvernement fédéral, mais de la part de tous les ordres de gouvernement, dans un esprit de collaboration. C’est en travaillant main dans la main que nous réussirons — je l’espère — à aider les Canadiens pour l’achat de leur première propriété.

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