Honorables sénateurs, ma question s’adresse également au leader du gouvernement au Sénat.

Au cours de la campagne électorale fédérale de 2019, le premier ministre avait promis d’éliminer les frais d’utilisation des cartes de crédit sur la TVH et la TPS, affirmant que cela permettrait aux petites entreprises d’économiser près de 500 millions de dollars par an. À la suite du dépôt du budget néo-démocrate—libéral le mois dernier, Dan Kelly de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a déclaré :

Malgré la promesse électorale de 2019 et un engagement budgétaire en 2021, ce budget ne propose aucune réduction des frais de carte de crédit pour les PME. La seule chose qu’on y trouve, c’est une série de consultations.

Pourquoi, donc, monsieur le leader, le gouvernement néo-démocrate—libéral ne tient-il pas sa promesse envers nos entreprises locales? Pourquoi choisissez-vous d’autres consultations plutôt que d’honorer l’engagement que vous avez pris d’éliminer les frais de carte de crédit?

Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, 36 % des propriétaires de petites entreprises affirment que les frais liés aux cartes de crédit ont augmenté pendant la pandémie. Dans le présent contexte de forte inflation et de perturbations constantes de la chaîne d’approvisionnement, les petites entreprises ont besoin d’aide et notamment que le premier ministre honore sa promesse de réduire les frais, non de mener davantage de consultations.

Monsieur le leader, le gouvernement a déjà fait des consultations sur les frais de transaction des cartes de crédit d’août à décembre 2021. Espérez-vous entendre quelque chose de nouveau dans le cadre de nouvelles consultations, alors que les dernières se sont terminées il y a à peine cinq mois? Pourriez-vous également vous renseigner pour savoir quand les prochaines consultations doivent commencer?