PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les retards dans les audits des petites et moyennes entreprises
17 octobre 2022
Monsieur le leader du gouvernement, 99,8 % des entreprises sont de petites ou moyennes entreprises, ou PME. Les PME sont le moteur de l’économie canadienne, car elles emploient 88,3 % de la main‑d’œuvre du secteur privé et produisent plus de la moitié du PIB du pays.
Tout plan de relance post-pandémique repose sur des PME en santé, mais en ce moment crucial, l’Agence du revenu du Canada impose un stress indu aux entreprises en prenant en moyenne presque un an à compléter leur audit.
Que fait le gouvernement pour réduire ces délais à l’ARC?
Je ne sais vraiment pas avec précision ce que le gouvernement fait au sujet des retards dans les audits de l’ARC. Je vous remercie de la question et je vais certainement y donner suite. Je n’accaparerai pas trop de temps pour souligner, tout comme vous, à quel point les petites entreprises sont importantes pour l’économie, non seulement après la pandémie, mais tout au long de l’année, année après année.
Plus de la moitié des entreprises canadiennes, soit 55,3 %, comptent moins de quatre employés. Bon nombre d’entre elles sont des entreprises familiales. Tandis que ces familles s’efforcent de rester en affaires, elles sont aux prises avec une augmentation des coûts due à l’inflation et à des hausses de taxes. En plus, elles doivent attendre en moyenne un an avant que l’Agence du revenu du Canada termine l’audit de leur entreprise. Cela impose un stress inutile aux petits entrepreneurs du pays. Si l’ARC a un problème de ressources, que compte faire le gouvernement pour y remédier?
C’est un problème vraiment très grave, sénateur.
Merci. Si vous me le permettez, je répondrai à votre question en vous fournissant un peu plus de précisions par rapport à votre première question. Je suis désolé de ne pas l’avoir fait sur-le-champ.
Premièrement, les employés de l’ARC sont des professionnels hautement spécialisés et ils sont fiers de servir les Canadiens chaque jour de l’année. Le gouvernement continue d’investir dans l’amélioration des services de l’ARC, et il s’attend à récolter des résultats concrets. On m’a assuré que, du côté de l’ARC, tous les efforts sont activement déployés pour accorder la priorité aux personnes et offrir des services de haute qualité en temps opportun.
