PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le taux d'imposition des petites entreprises
19 octobre 2022
Monsieur le leader du gouvernement, cette semaine, c’est la Semaine de la petite entreprise. Les propriétaires de petite entreprise contribuent au bon fonctionnement de l’économie canadienne. Ils emploient près des deux tiers de la main-d’œuvre canadienne. Ce sont des mères, des pères, des amis et des voisins. Ils aiment leur collectivité et y apportent leur contribution tous les jours. Pourtant, le gouvernement continue de les pénaliser en augmentant les charges sociales et la taxe sur le carbone, ce qui les oblige à assumer des coûts plus élevés alors que leurs familles comptent sur cette entreprise pour gagner leur vie.
Le gouvernement s’engagera-t-il à revoir sa décision d’alourdir le fardeau fiscal des propriétaires de petite entreprise?
Je vous remercie de votre question. Tel que je l’ai dit à maintes reprises, le gouvernement est conscient, comme nous le sommes tous, du rôle déterminant joué par les entreprises — et les petites entreprises, en particulier — dans l’économie nationale et dans la vie des gens qui en tirent profit. Le gouvernement revoit toujours ses politiques — fiscales et autres — pour s’assurer qu’elles sont justes et équitables et qu’elles atteignent les objectifs que le gouvernement s’est fixés.
Pour ce faire, il doit, comme je l’ai dit maintes fois, continuer à lutter contre les changements climatiques et à aider les particuliers et les ménages à composer avec la hausse du coût de la vie. Même si le taux d’inflation semble s’être stabilisé — d’ailleurs, il est en train de diminuer —, cela ne change rien au fait que les ménages ont encore du mal à faire l’épicerie, faire le plein et chauffer leur maison. Le gouvernement met l’accent sur tous ces enjeux, comme tout gouvernement responsable se doit de le faire.
Certes, mais en cette semaine où nous devrions célébrer les petites entreprises, la Banque du Canada a annoncé que les prévisions en matière de perspectives commerciales étaient les pires depuis 2020. De nombreuses entreprises s’attendent à un ralentissement de la croissance des ventes en raison de la hausse des taux d’intérêt et du ralentissement de la demande. Beaucoup pensent qu’une récession est probable dans l’année, et moins d’entreprises prévoient d’embaucher. Compte tenu de la chute des indicateurs de la banque centrale, si le gouvernement est toujours déterminé à imposer davantage de taxes aux petites entreprises, envisagera-t-il au moins de leur offrir un certain répit en différant ces hausses jusqu’à ce que l’économie s’améliore?
Je n’entrerai pas dans une analyse économique complexe, qui dépasse mes compétences. Nous avons de bien meilleurs experts dans cette enceinte, comme nous l’avons constaté tout récemment. Je le dis par respect pour ceux qui ont encore des questions. S’il doit y avoir un quelconque changement dans la position du gouvernement vis-à-vis des mesures dont vous avez parlé, le gouvernement l’annoncera en temps et lieu.
