PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Ressources naturelles
Le crédit d'impôt pour la capture du carbone
14 décembre 2022
Monsieur le ministre, les promoteurs de l’industrie pétrolière et gazière ont demandé au gouvernement fédéral un crédit d’impôt à l’investissement de 75 % afin de stimuler l’investissement dans les technologies de captage et de stockage du carbone, ce qui réduirait la mise de fonds initiale liée à la construction de cette technologie essentielle. Cependant, l’annonce du gouvernement n’a pas répondu aux attentes et n’a promis qu’un crédit d’impôt de 50 %. Nombreux sont ceux dans l’industrie qui ont déclaré que la taille du crédit signifiait qu’un grand nombre des projets prévus n’iraient pas de l’avant.
Monsieur le ministre, compte tenu des répercussions que cette technologie pourrait avoir sur la réduction des émissions, êtes-vous préoccupé par le fait qu’un grand nombre de ces projets pourraient désormais ne pas voir le jour?
Je ne suis pas d’accord avec votre affirmation. Il est extrêmement important que ces projets se concrétisent. C’est particulièrement vrai pour les sables bitumineux, où le captage, l’utilisation et le stockage du carbone figurent parmi les principales possibilités de réduction des émissions.
Nous devons être sensibles à deux choses : les perspectives économiques des projets et ce que font nos amis aux États-Unis en vertu de l’Inflation Reduction Act.
Nous avons adopté ce que nous pensions être des mesures incitatives appropriées afin d’attirer le capital nécessaire à la construction de ce type de projets. Nous attendons du secteur privé qu’il mette également ses capitaux en jeu; il fait aussi partie de la solution. Il existe d’autres moyens de créer de la valeur — par exemple, les contrats pour les écarts, un élément que nous intégrons dans le nouveau Fonds de croissance du Canada, qui a de la valeur et qui doit être pris en compte dans les perspectives économiques des projets.
Nous attendons que le gouvernement de l’Alberta nous présente ce qu’il compte faire dans le cadre de son régime de redevances. Il y travaille depuis un certain temps déjà, mais cela fait partie de la démarche à suivre. Nous avons fait beaucoup d’analyses afin de savoir comment nous nous comparons aux États-Unis. La position du Canada est tout à fait raisonnable, en fait.
Il est clair que nous voulons que ces projets aillent de l’avant. Je discute régulièrement avec les PDG d’Alliance nouvelles voies et les représentants de l’Alberta. À mon avis, ces projets vont aller de l’avant. Le gouvernement du Canada est déterminé à faire ce qu’il faut, mais, de toute évidence, nous nous attendons à ce que le secteur fasse sa part.
