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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique

Le Service canadien du renseignement de sécurité

31 mai 2023


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Monsieur le ministre, le Globe and Mail a écrit dernièrement qu’avant d’être rétrogradé au sein du Cabinet, votre prédécesseur, le ministre Bill Blair, a attendu quatre mois avant d’accorder un mandat de surveillance au SCRS. Selon le quotidien, ce mandat était lié à l’ingérence étrangère qui a lieu au Canada, et cet épisode se serait produit dans les mois précédant les élections fédérales de 2021.

Monsieur le ministre, combien de temps vous faut-il, en moyenne, pour approuver les demandes de mandat du SCRS? Combien de temps vous a-t-il fallu la fois qui vous en a pris le plus? Avez-vous déjà attendu quatre mois avant d’approuver une demande de mandat du SCRS?

L’honorable Marco E. L. Mendicino, c.p., député, ministre de la Sécurité publique [ + ]

Pour répondre à votre question, il faut bien comprendre l’importance des responsabilités qui m’incombent, à titre de ministre de la Sécurité publique, lorsque je dois autoriser les mandats demandés par le SCRS. Ces mandats figurent parmi les outils de surveillance les plus puissants dont dispose le SCRS pour assurer la sécurité du pays. C’est donc dire à quel point je dois, en tant que ministre, étudier attentivement ces demandes afin d’être certain qu’elles sont en tous points conformes à la loi. C’est ainsi qu’on réussit à concilier la lutte contre les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale et le respect des valeurs de la Charte, car les citoyens que nous sommes peuvent alors continuer de jouir pleinement de leurs droits.

Oui, il s’agit d’une tâche urgente, mais ce n’est pas non plus le genre de chose qu’on autorise les yeux fermés. Il s’agit d’une des plus grandes responsabilités associées à mes fonctions.

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