PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Cabinet du premier ministre
L’accès à l’information
2 novembre 2023
Monsieur le leader du gouvernement, le 16 octobre dernier, la commissaire à l’information, Caroline Maynard, a parlé à un comité de l’autre endroit du piètre état de l’accès à l’information après huit ans sous le gouvernement Trudeau. Elle a déclaré ceci :
[...] certaines institutions fédérales enfreignent maintenant la loi quotidiennement, et [...] rien ne sembl[e] indiquer que le gouvernement [a] l’intention d’agir pour remédier à la situation.
Monsieur le leader, vous nous avez dit l’an dernier que la transparence, la reddition de comptes et l’ouverture sont des principes directeurs de votre gouvernement. Comment est-ce possible alors que le gouvernement néo-démocrate—libéral enfreint les lois sur la transparence tous les jours?
Vous avez raison de souligner l’importance de l’ouverture et de la transparence. Ce sont des objectifs qui sont et devraient être des principes directeurs pour tout gouvernement à la tête d’une société démocratique. Ce sont des principes essentiels à notre démocratie, et le gouvernement s’est engagé à les respecter.
Il convient de rappeler que le gouvernement — comme on me l’a dit, et je pense avoir l’information juste — a été le premier en plus de 30 ans à réformer profondément la Loi sur l’accès à l’information et il a investi des fonds supplémentaires importants pour améliorer l’accès à l’information. Si je me souviens bien, il y a quelques années, en examinant la législation au comité, auquel je siégeais et où j’ai entendu un témoignage à ce sujet, le problème de l’amélioration de l’accès à l’information est complexe et étroitement lié aux ressources humaines, au maintien en poste et à d’autres éléments de ce genre. Il s’agit d’une explication, et non d’une justification. Il faut en faire davantage.
Des millions de dollars des contribuables sont dépensés chaque année dans un système d’accès à l’information que le gouvernement passe son temps à ne pas respecter. Il n’en vaut tout simplement pas le coût. Peu importe le gouvernement, c’est le sommet qui donne le ton. Si le Cabinet du premier ministre ne fournit pas tous les documents pertinents à la GRC au sujet du scandale de SNC-Lavalin, pourquoi les fonctionnaires devraient-ils se soucier d’enfreindre quotidiennement les lois canadiennes en matière de transparence?
Je vous remercie de votre question. Je crois que la pleine conformité pose des défis complexes et, en tout respect, je ne suis pas prêt à accepter l’interprétation ou les liens que vous faites dans votre question. Le fait est qu’il faut en faire plus. Il faut affecter davantage de ressources et faire des progrès.
