PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le processus d'acquisition
29 novembre 2023
Monsieur le leader du gouvernement, en plus des enquêtes menées par la GRC et par la vérificatrice générale, Services publics et Approvisionnement Canada procède également à l’examen de trois entreprises de dotation en personnel informatique impliquées dans le scandale du contrat de l’application ArriveCAN. Le Globe and Mail a rapporté le 10 novembre que :
Depuis 2017, GCstrategies a reçu 59 millions de dollars de financement fédéral. Au cours des dix dernières années, CORADIX et DALIAN — qui travaillent souvent ensemble — ont reçu ensemble 411 millions de dollars.
GCstrategies et DALIAN ont toutes deux déclaré qu’elles ne comptaient que deux employés chacune. CORADIX compte quant à elle plus de 40 employés.
Monsieur le leader, il s’agit d’une quantité de deniers publics considérable. Si le gouvernement Trudeau est préoccupé par la mauvaise conduite de ces entreprises, pourquoi les ministères sont‑ils toujours autorisés à continuer à travailler avec elles?
Je vous remercie de votre question.
Une mauvaise conduite en matière de passation de marchés n’est jamais acceptable. L’Agence des services frontaliers du Canada, comme les sénateurs le savent étant donné que je l’ai déjà dit dans cette enceinte, a suspendu ses contrats avec GCstrategies, CORADIX et DALIAN. Le gouvernement sait, comme mes collègues, qu’une enquête de la GRC est en cours. Afin de protéger l’intégrité de cette enquête, je ne peux pas faire d’autres commentaires au nom du gouvernement.
Je rappelle aux sénateurs que l’Agence des services frontaliers du Canada a procédé à un audit interne et qu’elle a mis en place de nouvelles mesures de surveillance de ses contrats. Le gouvernement s’attend à ce que l’Agence des services frontaliers du Canada donne suite aux conclusions de l’enquête.
Pour clarifier les choses, le gouvernement s’engage-t-il à rendre public l’examen que Services publics et Approvisionnement Canada effectue sur ces trois entreprises? Pourriez-vous nous dire quand cet examen devrait prendre fin?
Pour clarifier les choses, je ne crois pas que ce soit la réponse que j’ai donnée à la question, sénatrice Martin. Ma réponse était que les contrats ont été suspendus, que la GRC fait enquête, que l’Agence des services frontaliers du Canada a lancé un audit interne et mis en place de nouvelles mesures de surveillance des rapports, et que le gouvernement s’attend à ce que l’agence donne suite à cette affaire.
