PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
La formation en matière d'éthique
29 novembre 2023
Monsieur le leader, pour en revenir à l’importance de la responsabilité ministérielle, ma question concerne un rapport du commissaire à l’éthique publié en février, lorsqu’un autre membre du gouvernement Trudeau a enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts. L’ancien commissaire Mario Dion a recommandé :
[...] que le gouvernement envisage d’obliger chacune et chacun des ministres et secrétaires parlementaires à recevoir de la formation du Commissariat. Rendre la formation obligatoire n’exige pas de modifications aux régimes; le gouvernement doit simplement décider s’il souhaite rendre une telle formation obligatoire, et le Commissariat l’offrira.
Monsieur le leader, depuis la publication de ce rapport en février, y a-t-il un seul ministre ou secrétaire parlementaire du gouvernement Trudeau qui a reçu cette formation en matière d’éthique? Si oui, combien? Sinon, pouvez-vous nous dire pourquoi?
Il est très important pour les sénateurs, les représentants élus et tous ceux qui occupent une charge publique, en qui les citoyens ont confiance, de respecter des normes de conduite rigoureuses. Cela s’applique à nous, les sénateurs et, bien sûr, aux ministres.
Je peux en parler à titre personnel. À titre de membre du Conseil privé du Roi et de titulaire d’une charge publique, je suis soumis, comme tous les ministres, à des codes d’éthique supplémentaires. Je suis persuadé que les ministres du gouvernement actuel et de tous les gouvernements précédents ont fait de leur mieux pour respecter les normes de conduite les plus strictes, comme s’y attendent les Canadiens à juste titre, et je suppose que tous les gouvernements à venir feront de même.
J’ai demandé si un ministre ou un secrétaire parlementaire avait suivi cette formation. J’aimerais obtenir une réponse lorsque vous pourrez m’en donner une.
Dans une entrevue accordée au National Post, M. Dion a déclaré ceci :
Si M. Trudeau n’assume pas ses responsabilités et que son parti ne lui demande pas de le faire, alors il ne peut pas non plus demander à ses députés d’assumer leurs responsabilités. C’est en quelque sorte un échange de bons procédés avec les députés de son parti.
Monsieur le leader, si le premier ministre peut enfreindre les lois sur l’éthique et s’en tirer non pas une, mais deux fois, comment peut-il demander des comptes à un député ministériel ou de son parti?
Comme tous les sénateurs le savent pour avoir fait l’exercice ensemble, on fait de son mieux pour respecter ces normes, mais il arrive qu’elles ne soient pas interprétées d’une façon qui concorde avec la décision définitive. Encore une fois, nous avons parfaitement le droit de nous attendre à ce que le gouvernement et les titulaires de charges publiques, que ce soit à l’autre endroit ou ici, respectent les normes auxquelles nous sommes dûment soumis.
