Projet de loi portant sur un conseil national de réconciliation
Troisième lecture--Débat
29 novembre 2023
Son Honneur la Présidente
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Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
Je propose l’ajournement du débat.
Son Honneur la Présidente
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Son Honneur la Présidente
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Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Son Honneur la Présidente
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Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Son Honneur la Présidente
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À mon avis, les non l’emportent.
Son Honneur la Présidente
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Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Son Honneur la Présidente
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Y a-t-il consentement pour que la sonnerie retentisse pendant cinq minutes?
Son Honneur la Présidente
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Le vote aura lieu à 16 h 3.
Convoquez les sénateurs.
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénatrice Martin propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.