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Projet de loi portant sur un conseil national de réconciliation

Troisième lecture--Débat

29 novembre 2023


Son Honneur la Présidente [ + ]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Je propose l’ajournement du débat.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente [ + ]

À mon avis, les non l’emportent.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Y a-t-il consentement pour que la sonnerie retentisse pendant cinq minutes?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Le vote aura lieu à 16 h 3.

Convoquez les sénateurs.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénatrice Martin propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

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