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Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Débat

28 novembre 2023


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Je propose l’ajournement du débat.

Son Honneur la Présidente [ + ]

L’honorable sénatrice Martin, avec l’appui de l’honorable sénatrice Seidman, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Je crois que les non l’emportent.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Quinze minutes? Le vote aura lieu à 18 h 3. Convoquez les sénateurs.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Honorables sénateurs, il est maintenant 18 heures et, conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, je dois quitter le fauteuil jusqu’à 20 heures, à moins que les honorables sénateurs consentent à ne pas tenir compte de l’heure. Êtes-vous d’accord pour ne pas tenir compte de l’heure?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Honorables sénateurs, le consentement n’a pas été accordé. Par conséquent, la séance est suspendue et je quitterai le fauteuil jusqu’à 20 heures.

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