Le Code criminel
Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Débat
28 novembre 2023
Je propose l’ajournement du débat.
L’honorable sénatrice Martin, avec l’appui de l’honorable sénatrice Seidman, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Je crois que les non l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Quinze minutes? Le vote aura lieu à 18 h 3. Convoquez les sénateurs.
Honorables sénateurs, il est maintenant 18 heures et, conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, je dois quitter le fauteuil jusqu’à 20 heures, à moins que les honorables sénateurs consentent à ne pas tenir compte de l’heure. Êtes-vous d’accord pour ne pas tenir compte de l’heure?
Honorables sénateurs, le consentement n’a pas été accordé. Par conséquent, la séance est suspendue et je quitterai le fauteuil jusqu’à 20 heures.