Monsieur le leader du gouvernement, hier soir, un lanceur d’alerte a parlé à un comité de la Chambre de la corruption généralisée et de l’inconduite au sein de Technologies du développement durable Canada. Au début de l’année, des lanceurs d’alerte ont présenté un mémoire de 345 pages au Conseil privé. Il faisait état de cas graves de mauvaise gestion dans tous les aspects des activités et de la gouvernance de cette caisse noire environnementale, de non‑conformité à la loi et à l’accord de contribution dans tous les volets de financement et de graves manquements à la politique sur les conflits d’intérêts de la part de la direction.

Monsieur le leader, selon le lanceur d’alerte, 150 millions de dollars de l’argent des contribuables ont été détournés, et ce, seulement au cours des dernières années. Pourquoi, monsieur le leader, le gouvernement Trudeau n’a-t-il pas saisi la GRC de cette affaire?

Il s’agit d’une question sérieuse, et je vous en remercie. La situation est grave. Comme je le disais plus tôt, on a demandé à un cabinet d’avocats externe de procéder à un examen indépendant, et celui-ci fera rapport de ses constatations au ministre.

Technologies du développement durable Canada va permettre à ses employés, actuels et anciens, de parler librement aux avocats sans craindre de violer un quelconque accord de règlement ou de non-divulgation.

Plus tôt cette année, chers collègues, dès que le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a été mis au courant de ces allégations de malversations, il a chargé un tiers impartial de rassembler les faits. Selon ce que j’en sais, le rapport issu de cet exercice est aujourd’hui entre les mains du ministre.

Le gouvernement prend ces allégations au sérieux. Il a immédiatement pris des mesures correctives, et celles-ci se poursuivent encore aujourd’hui, puisqu’un plan d’action devrait voir le jour d’ici la fin du mois. Le gouvernement va continuer de suivre ce dossier, car il s’attend à ce que tous les organismes qui reçoivent du financement fédéral respectent les normes les plus élevées qui soient.

Ne serait-ce pas plutôt parce que le gouvernement n’a jamais vraiment eu ce fonds occulte à l’œil, comme le disait le lanceur d’alerte, que ce dossier n’a pas été confié à la GRC? Ou alors serait-ce parce que votre gouvernement a voulu cacher la vérité, comme l’a aussi soutenu le lanceur d’alerte? Ou encore parce que le ministre Champagne et le ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, étaient au courant de ces problèmes depuis plus longtemps que ce qu’ils ont dit aux Canadiens, toujours à en croire ce même lanceur d’alerte? À moins que ce soit « toutes ces réponses », monsieur le leader?

Merci de votre question et de cette enfilade d’options. Je peux seulement vous répéter que le gouvernement prend la situation au sérieux. Un examen indépendant par un tiers est actuellement en cours. Un rapport a été remis au ministre, des mesures correctives ont été prises et elles se poursuivent encore aujourd’hui.

Je vous remercie de votre question. Comme je l’ai déjà dit, ces allégations sont graves. Tous ceux qui obtiennent des fonds publics sont tenus de respecter les normes les plus strictes. Ces questions sont traitées avec rigueur et sérieux et font l’objet d’une enquête approfondie menée par une tierce partie impartiale. Tous les lanceurs d’alerte doivent pouvoir parler aux médias, mais aussi à cet organisme sans craindre de déroger à une entente de non‑divulgation ou à toute autre entente qui les empêcherait normalement de parler librement. On prend actuellement des mesures pour corriger la situation, et le gouvernement suivra ce dossier de très près.

Je n’ai pas en ma possession l’information à l’origine de ces circonstances, qui sont habituellement traitées comme des questions de ressources humaines. À cet égard, je ne peux que répéter que le gouvernement prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les fonds publics soient dépensés de façon responsable et honorable.