AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale
Présentation du septième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
7 mai 2024
Président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :
Le mardi 7 mai 2024
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, a, conformément à l’ordre de renvoi du 26 octobre 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
PAUL J. MASSICOTTE
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice McCallum, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
