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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2024

Dépôt du huitième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur la teneur du projet de loi auprès de la greffière pendant l'ajournement du Sénat

11 juin 2024


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui porte sur la teneur des éléments de la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

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