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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi canadienne sur les emplois durables

Dépôt du neuvième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur la teneur du projet de loi

12 juin 2024


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui porte sur la teneur du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.

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