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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires autochtones et du Nord

Les droits des femmes autochtones

20 février 2020


Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

D’entrée de jeu, je souligne que j’ai été déçue lorsque j’ai appris hier que le premier ministre n’avait pas invité le chef de l’opposition à participer aux discussions politiques de haut niveau au sujet des revendications des Wet’suwet’en. Tous ont un droit égal à faire entendre leur voix.

L’exclusion des Premières Nations au fil de notre histoire constitue l’une des causes sous-jacentes de la crise actuelle. Dini ze’ Smogelgem, chef héréditaire du clan Laksamshu, Fireweed et Owl, a déclaré que la demande de révision judiciaire des Wet’suwet’en concernant la prolongation du certificat pour le projet de gazoduc de Coastal GasLink met notamment en lumière le fait que ce projet constitue une menace pour la sécurité des femmes.

« Mes cousines comptent parmi les femmes et les filles assassinées ou disparues », a-t-il révélé dans une déclaration visant à annoncer l’affaire. « Il ne faut pas permettre à la Colombie-Britannique de contourner les règles pour ouvrir la voie à des activités qui mettent en péril la sécurité des femmes wet’suwet’en. »

Caily DiPuma, avocate des Wet’suwet’en, travaille pour Woodward & Company. Elle explique que la demande de révision judiciaire vise à remettre en question l’intégrité du processus d’évaluation environnementale.

Coastal GasLink a demandé au Bureau d’évaluation environnementale de prolonger son permis parce que, cinq ans après avoir obtenu un certificat d’évaluation environnementale, en 2014, elle n’avait toujours pas commencé la construction. Lorsqu’il a évalué la demande de prolongation, le Bureau d’évaluation environnementale n’a pas procédé à une évaluation adéquate des risques que comporterait le projet de pipeline Coastal GasLink pour les femmes autochtones; il n’a pas non plus examiné adéquatement le bilan de conformité lié au certificat initial.

Nous savons qu’il existe une corrélation entre [...] les « camps d’hommes » et la violence à l’endroit des femmes et des filles autochtones et des personnes queers », souligne DiPuma. Elle ajoute que les appels à l’action découlant de l’enquête nationale demandent aux décideurs comme le Bureau d’évaluation environnementale d’évaluer les effets néfastes que pourrait avoir un projet pour les personnes de différents genres.

L’article dit aussi ceci :

De plus, il a été établi que Coastal GasLink a enfreint les dispositions de son certificat d’évaluation initial à plus de 50 reprises, selon le programme de conformité du Bureau d’évaluation environnementale [...]

Malgré ces nombreuses infractions à la conformité, le Bureau d’évaluation environnementale a décidé de prolonger le permis de l’entreprise, souligne DiPuma.

Son Honneur le Président [ + ]

Honorable sénatrice, votre question a déjà pris plus de trois minutes. Plusieurs autres sénateurs ont une question à l’ordre du jour. Je sais qu’il s’agit d’une question très importante, mais je vous prie d’en venir au fait aussitôt que possible.

Que fera le gouvernement fédéral pour assurer la sécurité des femmes autochtones conformément à la Charte des droits et libertés? En ce qui concerne le cas en question, quelle mesure le gouvernement fédéral prend-il pour assumer son devoir de protéger ces femmes des territoires traditionnels non cédés des chefs héréditaires? Certes, le gouvernement provincial présume qu’il a juridiction sur la région, mais cela ne décharge pas le fédéral de sa responsabilité. Le Canada ne doit pas oublier qu’il relève lui-même d’un chef héréditaire, à savoir la reine.

Je demande respectueusement une réponse écrite de la part du gouvernement dans les plus brefs délais.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je remercie la sénatrice de sa question.

Vous soulevez de nombreux points importants. Je serai heureux de demander et de transmettre une réponse écrite.

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