PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services aux Autochtones
La Loi sur les Indiens
28 octobre 2025
Bienvenue, madame la ministre.
Bien que le projet de loi S-2 fasse un petit pas en avant pour remédier à l’une des nombreuses inégalités qui subsistent dans la Loi sur les Indiens, les conclusions de l’étude menée par notre comité sont sans équivoque. Il est urgent de régler la question de l’exclusion après la deuxième génération. Comment pouvez-vous justifier l’adoption du projet de loi S-2 alors qu’il soumet les plaignants de l’affaire Nicholas aux mêmes dispositions discriminatoires, perpétuant ainsi un cycle continu de litiges pour les générations futures, puisqu’elles se heurteront aux mêmes inégalités?
Merci.
[Note de la rédaction : La ministre s’exprime dans une langue autochtone.]
Merci d’avoir posé cette question.
Je suis très heureuse d’être ici aujourd’hui. Je souhaite parler du projet de loi S-2. Je veux m’assurer que les 3 500 personnes en situation d’émancipation ne soient plus empêchées de s’inscrire. Je suis déterminée à mener à bien ce processus. J’ai demandé à ma sous-ministre de veiller à ce que les personnes qu’elle a identifiées puissent obtenir une réponse le plus rapidement possible. Cet aspect du projet de loi S-2 est au sommet de mes priorités.
Je sais que le Sénat a accompli un travail considérable sur la modification législative concernant la deuxième génération. Je voudrais dire un mot sur un point que vous avez soulevé, à savoir les litiges. En tant que ministre, j’ai le devoir de consulter les communautés. Si j’essaie d’éviter les consultations, la question des litiges prendra de l’ampleur, par rapport à ce que l’on peut voir dans le cadre de l’étude de ce projet de loi.
En ma qualité de ministre, je veille à collaborer avec les communautés auxquelles je fournis des services. En tant qu’ancienne Cheffe autochtone, je respecterai avant tout l’obligation de consulter dans l’exercice de mes fonctions.
Même si les intentions du gouvernement sont louables, son approche est fragmentaire et réactive : il faut que les tribunaux imposent des changements pour qu’il agisse. Entre chaque série de litiges, nous entendons de nouvelles promesses de consultation et de collaboration, mais le cycle se répète. Les consultations ont lieu depuis plus de 30 ans. Quel sera l’objet des consultations?
Je vous remercie de votre question complémentaire.
Je tiens à ce que le Sénat comprenne bien dans ma réponse l’importance du processus de consultation en ce qui concerne le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
En 2023, nous avons lancé un processus ayant pour but de trouver une solution qui soit déterminée par la communauté. Elle sera proposée au ministère. Nous procéderons à un examen selon des critères juridiques pour en vérifier la viabilité. Nous consulterons de nouveau la communauté pour discuter des résultats de notre examen de la viabilité juridique. C’est cela, la consultation. Consulter, c’est travailler avec nos partenaires afin qu’ils puissent définir le résultat qui sert au mieux leurs intérêts.
