DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — La violence fondée sur le sexe
24 octobre 2024
Honorables sénateurs, je remercie tout particulièrement mes collègues d’en face, le Groupe des sénateurs canadiens, de m’avoir accordé ce temps.
Cette semaine, les sénateurs ont fait la connaissance des cadres du Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes, le FAEJ. Je suis une mère du FAEJ, une des cofondatrices de ce fonds qui a été lancé le Jour de l’égalité, le 17 avril 1985, le premier jour où le moratoire sur les droits à l’égalité garantis par la Charte et inscrits dans notre constitution a été levé. La sénatrice à la retraite Nancy Ruth est également une mère du FAEJ. Honorables collègues, je me souviens que nous avions prévu que le litige stratégique initié par le fonds ne serait plus nécessaire dans une vingtaine d’années. C’était il y a près de 40 ans.
Le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes était présent sur la Colline du Parlement cette semaine pour lancer un nouveau rapport rédigé par l’éminente juriste Amanda Dale et intitulé Ce qu’il faut faire : mettre en place un mécanisme de responsabilisation en matière de violence fondée sur le genre au Canada. Ce document examine l’épidémie de violence sexiste qui fait rage au Canada ainsi que les obligations du Canada pour résoudre la crise. Il recommande par ailleurs la nomination d’un commissaire à la violence fondée sur le sexe qui aurait l’indépendance, les pouvoirs et le rôle persuasif nécessaires pour créer un changement systémique au sein du gouvernement et de la société, conformément au nouveau Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre.
Autrement dit, il s’agirait d’un mécanisme fédéral indépendant de reddition de comptes visant à renforcer efficacement la lutte contre l’épidémie de violence faite aux femmes au Canada. Ce mécanisme serait fondé sur la recommandation V.17 du Rapport final de la Commission des pertes massives formulée aux gouverneurs en conseil de la Nouvelle-Écosse et du Canada. Dans ce rapport, la commission décrit en détail les événements qui se sont produits en Nouvelle-Écosse en 2020 et qui ont entraîné la mort de 22 personnes, dont l’une attendait un enfant.
La Commission des pertes massives a constaté qu’au cœur de cette violence publique se trouvait un lien caché au grand jour, soit la violence faite aux femmes. Ce type de violence s’inscrit dans un continuum de paroles et de gestes.
Honorables sénateurs, beaucoup d’entre vous, ainsi que certains députés de l’autre endroit, ont signé l’engagement parlementaire de civilité lancé par l’Association canadienne des parlementaires féministes en juin dernier. Mon bureau reçoit régulièrement de nouveaux engagements signés.
Le 19 novembre, l’assemblée générale annuelle de l’association aura lieu pour poursuivre cette campagne visant à réduire les diverses formes de violence dans notre milieu de travail parlementaire, en partie parce que nous sommes convaincus que le public ne veut pas dépenser son argent dans des mauvais comportements de ce genre. À ce jour, 74 parlementaires ont signé l’engagement : 56 députés et 18 sénateurs. J’encourage tous ceux d’entre vous qui ne font pas partie de ces 18 sénateurs à augmenter ce nombre. Merci. Meegwetch.