AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le cadre national sur la maladie falciforme
Première lecture
7 novembre 2023
L’honorable Marie-Françoise Mégie
Dépose le projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Mégie, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)