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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le cadre national sur la maladie falciforme

Première lecture

7 novembre 2023


L’honorable Marie-Françoise Mégie

Dépose le projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Mégie, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)

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