PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le contenu préjudiciable en ligne
16 décembre 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Le gouvernement Trudeau a maintes fois promis de prendre des mesures pour s’attaquer à ce qu’il appelle le contenu préjudiciable en ligne. Cette promesse faisait partie de la plateforme électorale du Parti libéral. Le gouvernement l’a aussi répétée dernièrement, quand il a dit que son projet de loi sur le contenu préjudiciable en ligne serait considéré comme prioritaire. Dans ce contexte, voici ce qu’a dit cette semaine la chanteuse pop Billie Eilish, âgée de 20 ans :
J’ai commencé à regarder de la porno quand j’avais, genre, 11 ans. Je pense que ça m’a vraiment détruit le cerveau et aujourd’hui je suis dévastée d’avoir été exposée à autant de pornographie.
Les premières fois où j’ai eu, eh bien, des relations sexuelles, je ne savais pas dire non à des choses qui n’étaient pas bonnes pour moi, tout ça parce que je pensais que j’étais censée être attirée par ces choses.
Elle a dit que la pornographie lui avait « détruit le cerveau ». Nous devrions tous réfléchir à cette phrase tragique, je crois.
Sénateur Gold, alors que le gouvernement s’apprête à présenter un projet de loi sur le contenu préjudiciable en ligne, pourriez-vous nous dire si un problème évident, celui du risque que pose la pornographie en ligne pour les mineurs, fera partie de cette mesure? Si ce n’est pas le cas, pourquoi?
Madame la sénatrice, je vous remercie d’aborder cet enjeu.
On m’a assuré que le gouvernement avait l’intention de présenter un nouveau projet de loi dans les meilleurs délais, et que celui-ci obligerait même les organismes médiatiques à prendre des mesures pour contrer le contenu illégal, notamment le contenu sexuellement explicite qui exploite des enfants, et à le retirer.
Pour ce qui est des questions plus précises concernant les risques que pose la pornographie pour les jeunes, permettez-moi de transmettre vos préoccupations et votre question au gouvernement, puis de vous revenir avec une réponse.
Sénateur Gold, je prends note de votre prudence, mais sachez que des pays ont déjà agi pour protéger les enfants contre la pornographie en ligne ou le feront dans les mois à venir. L’Allemagne a commencé à bloquer des sites qui n’ont pas de processus de vérification d’âge, la France est sur la même voie et la Grande-Bretagne agira bientôt, fort probablement. J’ai déposé un projet de loi sur cet enjeu au Sénat. Malheureusement, le Canada n’a pas bougé.
Voici ma question : le gouvernement est-il prêt à appuyer le projet de loi S-210 ou à présenter son propre projet de loi afin que les préjudices en ligne ne risquent plus de détruire le cerveau des enfants?
Je vous remercie de votre question, sénatrice. Je joindrai cette question à la précédente et je vous reviendrai avec une réponse dans les plus brefs délais.
